Nouveau désaveu pour le régime marocain : l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental
La Commission européenne vient de confirmer une distinction juridique majeure : l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation conclu entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas aux vols vers le Sahara occidental. Cette mise au point fait suite à une question écrite de la députée espagnole Irene Montero, qui interrogeait l’exécutif européen sur la légalité des liaisons reliant plusieurs villes européennes, comme Paris, Madrid ou Las Palmas, aux villes de Dakhla et Laâyoune.
Dans sa réponse officielle donnée au nom de la Commission, le commissaire au Transport durable et au Tourisme, Apostolos Tzitzikostas, s’est appuyé sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rappeler le statut distinct et séparé de ce territoire par rapport au Royaume du Maroc.
La Commission a notamment précisé que ces dessertes aériennes ne relèvent pas du cadre communautaire euro-marocain, mais reposent en réalité sur des accords bilatéraux historiques signés directement par certains États membres, à l’image de la France ou de l’Espagne, avec le Maroc.
Cette déclaration officielle s’inscrit dans le prolongement direct des récents arrêts rendus par la CJUE le 4 octobre 2024. La justice européenne y réaffirmait l’obligation d’intégrer les droits et intérêts du peuple sahraoui dans tout accord touchant son territoire et ses ressources naturelles. Face à ces évolutions, le Front Polisario poursuit ses démarches juridiques et politiques auprès des instances internationales pour défendre le droit inaliénable à l’autodétermination. Par cette prise de position, les institutions européennes consolident un peu plus la frontière juridique séparant le territoire marocain du Sahara occidental.
k.F
