Conseil de la nation : la ministre du Commerce intérieur présente le texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté, mardi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, visant à consacrer la transparence de l’activité commerciale et à protéger l’économie nationale.
Lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, Mme Abdellatif a précisé que ce texte de loi s’inscrit dans la vision de réforme globale adoptée par l’Etat, conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir les fondement d’une économie nationale moderne et diversifiée, à même d’accompagner les mutations accélérées et de répondre aux aspirations des citoyens dans le cadre de la transparence, de l’efficacité et de la compétitivité.
Cette révision participe d’un processus national intégré traduisant la volonté de consolider les principes de transparence et d’efficacité et d’améliorer la capacité de l’économie nationale à s’intégrer de manière fluide dans son environnement économique et financier internationale, le texte prévoyant des mesures permettant le passage d’un contrôle traditionnel à un contrôle axé sur les risques, a-t-elle ajouté.
La ministre a également souligné que le texte de loi, adopté la semaine dernière par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), entend renforcer la conformité aux normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à consolider la confiance des partenaires et des institutions financières, à améliorer l’attractivité du climat d’investissement et à protéger l’économie nationale contre les risques systémiques liés à la criminalité financière.
