Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
L’adoption du texte de loi s’est déroulée lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, en présence de la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Dans une intervention après l’adoption, Mme Abdellatif a affirmé que ce texte « constitue un fondement essentiel dans un processus de réforme globale, incarnant la volonté politique et les hautes orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à asseoir les fondements d’une économie nationale transparente et compétitive ». Il représente également un jalon essentiel dans le processus de modernisation du système législatif national, en ce sens qu’il contribuera à renforcer la transparence économique et à ancrer les principes de divulgation des informations relatives aux activités commerciales, ce qui permet d’améliorer la possibilité de suivi des opérations économiques et de définir d’une manière plus précise les circuits des flux financiers », a-t-elle ajouté.
L’adoption de ce nouveau texte de loi « incarne une orientation claire vers la mise en place d’un climat des affaires moderne, fondé sur la confiance mutuelle et l’anticipation des défis, et partant le renforcement de la crédibilité du système économique national, renforçant ainsi la compétitivité de notre pays aux niveaux régional et international », ajoute la ministre, soulignant que le texte de loi vient renforcer les dispositions du décret exécutif 26-163 du 20 avril 2026 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales et les dispositions juridiques, ainsi que l’instruction N 04-2026 émise par la Banque d’Algérie le 30 avril dernier.
Le texte de loi voté, la semaine dernière, par les députés de l’APN a renfermé une série de mesures pratiques, notamment en ce qui a trait au renforcement du rôle du Centre national du registre de commerce (CNRC) dans la collecte, l’analyse et l’échange d’informations, voire dans l’instauration de règles plus rigoureuses et transparentes dans la gestion des registres de commerce, « ce qui garantit une plus grande efficacité dans l’organisation de l’activité économique et renforce la complémentarité des données entre les différentes instances concernées », précise la ministre. Le texte consacre également une approche moderne et proactive de la régulation du marché, fondée sur la promotion de l’information économique à un niveau stratégique dans la prise de décision, à travers la création d’une base de données précise et actualisée recensant les différents opérateurs économiques et révélant leurs interconnexions réelles au sein du tissu commercial, ainsi qu’un suivi rigoureux des flux d’approvisionnement à chaque étape.
Dans son rapport complémentaire, la Commission des affaires économiques et financières du Conseil a salué les mesures contenues dans le texte s’inscrivant dans le cadre d’une approche globale visant à encadrer et à moderniser l’environnement juridique de l’activité commerciale, en renforçant la transparence et en consacrant l’efficacité des mécanismes nationaux de régulation du marché, en s’adaptant aux transformations économiques et en renforçant l’efficience de la performance économique.
La Commission a recommandé la nécessité de renforcer les capacités des agents de contrôle en leur fournissant les ressources matérielles et techniques nécessaires à l’exercice optimal de leurs fonctions, d’accélérer la numérisation du secteur du commerce et de lever les obstacles au développement du e-commerce, avait souligné le président de la Commission, M. Noureddine Tadj.
De son côté, le président du Conseil de la Nation, M. Azouz Nasri, a affirmé que l’adoption de ce texte de loi constitue une étape législative qualitative s’inscrivant dans les transformations profondes que connait l’économie nationale, nécessitant une adaptation du cadre législatif afin de refléter la volonté de l’Etat de restructurer le paysage commercial en renforçant la confiance entre l’administration et les opérateurs et en consacrant une gouvernance économique moderne.
Outre le fait qu’il consacre une vision « de réforme globale » par laquelle l’Etat entend renforcer ses outils législatifs et réglementaires pour réguler le marché et protéger le pouvoir d’achat tout en soutenant l’industrie locale, le texte vise à consolider la confiance entre l’administration et l’opérateur économique en simplifiant les procédures, a ajouté M. Nasri.
