La commission des finances et du budget de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a propos\u00e9 plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) 2027, portant sur quinze (15) articles, ainsi que l’introduction de six (6) nouveaux articles, selon le rapport pr\u00e9liminaire de la commission pr\u00e9sent\u00e9 lundi.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la lecture du rapport, \u00e0 l’issue de la pr\u00e9sentation du PLF 2027 par le ministre des Finances, Mohammed Lamine Lebbou, au cours d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par la pr\u00e9sidente de l’APN, Khalida Boufedeche, en pr\u00e9sence de membres du Gouvernement, le rapporteur de la commission, Boutchicha Djemai, a pr\u00e9cis\u00e9 que les amendements propos\u00e9s s’articulent autour de deux axes : le premier concerne la forme et porte sur l’introduction de corrections linguistiques au niveau de cinq (5) articles par souci de pr\u00e9cision juridique, tandis que le second porte sur le fond et concerne quinze (15) articles, faisant \u00e9galement \u00e9tat de la proposition d’introduction de six (6) nouveaux articles.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les amendements de fond propos\u00e9s au projet de loi, la commission a sugg\u00e9r\u00e9 de modifier l’article 218, de mani\u00e8re \u00e0 subordonner toute r\u00e9vision des prix des carburants par les parties concern\u00e9es \u00e0 l’approbation du Parlement, dans le cadre de la loi de finances, et ce, dans un souci de transparence et afin de prot\u00e9ger le pouvoir d’achat des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
La commission a justifi\u00e9 cette proposition par \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de consacrer le caract\u00e8re social de l’Etat et de garantir la conformit\u00e9 avec les constantes nationales de l’Alg\u00e9rie, en associant les repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 toute augmentation ou r\u00e9vision des prix des carburants\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le rapporteur.<\/p>\n\n\n\n
L’article 218 du PLF 2027 pr\u00e9voit de permettre aux parties concern\u00e9es de proc\u00e9der \u00e0 des ajustements cibl\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s des prix des carburants, afin de garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re des secteurs du raffinage et de la distribution et d’assurer la continuit\u00e9 de l’approvisionnement en produits p\u00e9troliers sur l’ensemble du territoire national, sans remettre en cause le soutien gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant des nouveaux articles propos\u00e9s, le rapporteur de la commission a cit\u00e9 l’article 169 bis, qui pr\u00e9voit la mise en place d’un dispositif sp\u00e9cial au profit des citoyens alg\u00e9riens \u00e9tablis \u00e0 l’\u00e9tranger depuis au moins trois ann\u00e9es sans interruption et souhaitant revenir d\u00e9finitivement au pays, leur permettant d’importer les \u00e9quipements et le mat\u00e9riel li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 \u00e9conomique ou professionnelle exerc\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, tout en \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9s des proc\u00e9dures de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur et des changes, ainsi que des droits et taxes de douane, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La commission a \u00e9galement propos\u00e9 l’introduction de l’article 227 bis, qui pr\u00e9voit la prorogation des d\u00e9lais de mise en conformit\u00e9 des constructions et d’ach\u00e8vement de leur r\u00e9alisation, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2027, \u00e0 travers la modification des dispositions de l’article 94 de la loi N 08-15 fixant les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vement. Par ailleurs, la commission a soulign\u00e9 l’importance de poursuivre les efforts visant \u00e0 renforcer la diversification de l’\u00e9conomie nationale et \u00e0 accro\u00eetre sa capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux fluctuations \u00e9conomiques internationales, tout en veillant au r\u00e9alisme des pr\u00e9visions financi\u00e8res et budg\u00e9taires, une partie des ressources budg\u00e9taires \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9volution des march\u00e9s des hydrocarbures.<\/p>\n\n\n\n
Elle a aussi insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre l’am\u00e9lioration de la mobilisation des ressources publiques, notamment les recettes hors fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, \u00e0 travers l’am\u00e9lioration du recouvrement fiscal, l’\u00e9largissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscales. Ces efforts doivent \u00eatre men\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 la rationalisation des d\u00e9penses publiques et \u00e0 l’affectation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires en fonction des priorit\u00e9s d\u00e9finies, afin de renforcer l’efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique et de la mise en \u0153uvre des programmes inscrits, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La commission a aussi fait observer que la poursuite des r\u00e9formes \u00e9conomiques et financi\u00e8res exige de concilier, d’une part, les imp\u00e9ratifs de pr\u00e9servation des \u00e9quilibres financiers de l’Etat et de financement des programmes de d\u00e9veloppement et, d’autre part, la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat des citoyens, tout en consolidant la transparence et l’efficacit\u00e9 dans la gestion des deniers publics, afin de soutenir la viabilit\u00e9 des finances publiques et de contribuer \u00e0 un d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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