Les membres du Conseil de la nation ont adopt\u00e9, mercredi \u00e0 l’unanimit\u00e9, le texte de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption du texte de loi s’est d\u00e9roul\u00e9e lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, en pr\u00e9sence de la ministre du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, Mme Amel Abdellatif, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.<\/p>\n\n\n\n
Dans une intervention apr\u00e8s l’adoption, Mme Abdellatif a affirm\u00e9 que ce texte \u00ab\u00a0constitue un fondement essentiel dans un processus de r\u00e9forme globale, incarnant la volont\u00e9 politique et les hautes orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 asseoir les fondements d’une \u00e9conomie nationale transparente et comp\u00e9titive\u00a0\u00bb. Il repr\u00e9sente \u00e9galement un jalon essentiel dans le processus de modernisation du syst\u00e8me l\u00e9gislatif national, en ce sens qu’il contribuera \u00e0 renforcer la transparence \u00e9conomique et \u00e0 ancrer les principes de divulgation des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales, ce qui permet d’am\u00e9liorer la possibilit\u00e9 de suivi des op\u00e9rations \u00e9conomiques et de d\u00e9finir d’une mani\u00e8re plus pr\u00e9cise les circuits des flux financiers\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption de ce nouveau texte de loi \u00ab\u00a0incarne une orientation claire vers la mise en place d’un climat des affaires moderne, fond\u00e9 sur la confiance mutuelle et l’anticipation des d\u00e9fis, et partant le renforcement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9conomique national, renfor\u00e7ant ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays aux niveaux r\u00e9gional et international\u00a0\u00bb, ajoute la ministre, soulignant que le texte de loi vient renforcer les dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 26-163 du 20 avril 2026 relatif au registre public des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales et les dispositions juridiques, ainsi que l’instruction N 04-2026 \u00e9mise par la Banque d’Alg\u00e9rie le 30 avril dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le texte de loi vot\u00e9, la semaine derni\u00e8re, par les d\u00e9put\u00e9s de l’APN a renferm\u00e9 une s\u00e9rie de mesures pratiques, notamment en ce qui a trait au renforcement du r\u00f4le du Centre national du registre de commerce (CNRC) dans la collecte, l’analyse et l’\u00e9change d’informations, voire dans l’instauration de r\u00e8gles plus rigoureuses et transparentes dans la gestion des registres de commerce, \u00ab\u00a0ce qui garantit une plus grande efficacit\u00e9 dans l’organisation de l’activit\u00e9 \u00e9conomique et renforce la compl\u00e9mentarit\u00e9 des donn\u00e9es entre les diff\u00e9rentes instances concern\u00e9es\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la ministre. Le texte consacre \u00e9galement une approche moderne et proactive de la r\u00e9gulation du march\u00e9, fond\u00e9e sur la promotion de l’information \u00e9conomique \u00e0 un niveau strat\u00e9gique dans la prise de d\u00e9cision, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d’une base de donn\u00e9es pr\u00e9cise et actualis\u00e9e recensant les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et r\u00e9v\u00e9lant leurs interconnexions r\u00e9elles au sein du tissu commercial, ainsi qu’un suivi rigoureux des flux d’approvisionnement \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport compl\u00e9mentaire, la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil a salu\u00e9 les mesures contenues dans le texte s’inscrivant dans le cadre d’une approche globale visant \u00e0 encadrer et \u00e0 moderniser l’environnement juridique de l’activit\u00e9 commerciale, en renfor\u00e7ant la transparence et en consacrant l’efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes nationaux de r\u00e9gulation du march\u00e9, en s’adaptant aux transformations \u00e9conomiques et en renfor\u00e7ant l’efficience de la performance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
La Commission a recommand\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s des agents de contr\u00f4le en leur fournissant les ressources mat\u00e9rielles et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice optimal de leurs fonctions, d’acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation du secteur du commerce et de lever les obstacles au d\u00e9veloppement du e-commerce, avait soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission, M. Noureddine Tadj.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du Conseil de la Nation, M. Azouz Nasri, a affirm\u00e9 que l’adoption de ce texte de loi constitue une \u00e9tape l\u00e9gislative qualitative s’inscrivant dans les transformations profondes que connait l’\u00e9conomie nationale, n\u00e9cessitant une adaptation du cadre l\u00e9gislatif afin de refl\u00e9ter la volont\u00e9 de l’Etat de restructurer le paysage commercial en renfor\u00e7ant la confiance entre l’administration et les op\u00e9rateurs et en consacrant une gouvernance \u00e9conomique moderne.<\/p>\n\n\n\n
Outre le fait qu’il consacre une vision \u00ab\u00a0de r\u00e9forme globale\u00a0\u00bb par laquelle l’Etat entend renforcer ses outils l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires pour r\u00e9guler le march\u00e9 et prot\u00e9ger le pouvoir d’achat tout en soutenant l’industrie locale, le texte vise \u00e0 consolider la confiance entre l’administration et l’op\u00e9rateur \u00e9conomique en simplifiant les proc\u00e9dures, a ajout\u00e9 M. Nasri. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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