La commission parlementaire conjointe a tenu, mardi, une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de l’expos\u00e9 du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, sur le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, indique un communiqu\u00e9 conjoint des deux chambres du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de \u00ab\u00a0la poursuite des travaux de la commission parlementaire conjointe \u00e9largie et en application des dispositions du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 26-119 du 19 mars 2026, la commission a tenu mardi 24 mars 2026, sous la pr\u00e9sidence de M. Rabah Baghali, une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 l’examen de l’expos\u00e9 du repr\u00e9sentant du Gouvernement, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, sur le projet de loi portant amendement technique de la Constitution, en pr\u00e9sence du rapporteur de la commission, Fakhour Ibrahim et de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali\u00a0\u00bb, ajoute la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la r\u00e9union, le repr\u00e9sentant du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 exhaustif sur le projet de loi qui renferme \u00ab\u00a0apr\u00e8s \u00e9valuation de l’application de la Constitution de 2020, un ensemble complet d’amendements techniques visant \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des institutions et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi propose aussi \u00ab\u00a0l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat \u00e0 la fonction de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l’organisation de la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment constitutionnel devant les deux chambres du Parlement r\u00e9unies (ou le Conseil de la nation en cas de vacance), la lecture du serment \u00e9tant confi\u00e9e au premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame pour consacrer la tradition et \u00e9viter toute contradiction. Il conf\u00e8re en outre au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique la possibilit\u00e9 de convoquer des \u00e9lections locales anticip\u00e9es pour combler un vide constitutionnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame cadre, \u00ab\u00a0le projet modifie la repr\u00e9sentation des wilayas au Conseil de la nation en se fondant sur le nombre d’habitants au lieu de l’\u00e9galit\u00e9, avec des dispositions transitoires pour les membres actuels, et fixe le mandat du pr\u00e9sident du Conseil de la nation \u00e0 six (6) ans, au lieu de trois (3) ans, afin d’assurer la stabilit\u00e9, et fixe avec davantage de souplesse l’ouverture de la session parlementaire au mois de septembre sans pr\u00e9ciser de date. Il traite \u00e9galement les d\u00e9saccords l\u00e9gislatifs entre les deux chambres du Parlement en impliquant le Conseil de la nation dans la d\u00e9cision finale lorsqu’il s’agit d’un domaine relevant de sa comp\u00e9tence constitutionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, le projet de loi propose de \u00ab\u00a0revoir la composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), avec la suppression de la repr\u00e9sentation syndicale et le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l’Homme en raison d’incompatibilit\u00e9, tout en int\u00e9grant le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame afin d’assurer la coh\u00e9rence\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Selon l’expos\u00e9 de M. Boudjemaa, ce m\u00eame projet de loi modifie \u00e9galement \u00ab\u00a0le syst\u00e8me de nomination aux fonctions judiciaires sp\u00e9cifiques, pour qu’il soit effectu\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel apr\u00e8s consultation du Conseil afin d’\u00e9viter toute contradiction. S’agissant de l’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, il est propos\u00e9 \u00ab\u00a0d’\u00e9largir ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de confier la pr\u00e9paration mat\u00e9rielle et logistique \u00e0 l’administration\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions transitoires \u00ab\u00a0garantissant l’adaptation des institutions aux amendements dans des d\u00e9lais raisonnables\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0r\u00e9gissant le premier renouvellement par moiti\u00e9 des membres \u00e9lus du Conseil de la Nation en cas de cr\u00e9ation de nouvelles wilayas, par voie de tirage au sort, \u00e0 l’exception du pr\u00e9sident du Conseil, afin d’assurer la continuit\u00e9 des institutions et la transmission de l’exp\u00e9rience parlementaire entre les mandats\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A l’issue de l’expos\u00e9, un d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 ouvert entre les membres de la commission parlementaire conjointe, qui ont \u00ab\u00a0\u00e9chang\u00e9 les vues et soulev\u00e9 nombre de pr\u00e9occupations et d’interrogations afin de clarifier certains aspects li\u00e9s \u00e0 ce projet de loi, contribuant ainsi \u00e0 enrichir le d\u00e9bat et \u00e0 garantir la conformit\u00e9 de ses dispositions avec les principes constitutionnels\u00a0\u00bb, avant que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ne prenne la parole pour r\u00e9pondre \u00e0 ces interrogations en y apportant les pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
A noter que la commission parlementaire conjointe \u00e9largie s’attelle \u00e0 l’\u00e9laboration de son rapport relatif au projet de loi portant r\u00e9vision technique de la Constitution, en vue de sa pr\u00e9sentation, mercredi pour adoption, devant le Parlement r\u00e9uni en ses deux chambres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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