Le tribunal de Souk Ahras a prononc\u00e9, mercredi, une peine de 12 ans de prison ferme \u00e0 l\u2019encontre de deux individus, assortie d\u2019une amende ferme de 2 millions de dinars, ainsi qu\u2019une amende suppl\u00e9mentaire d\u2019un million de dinars \u00e0 titre de d\u00e9dommagement au profit de l\u2019agent judiciaire du Tr\u00e9sor public, pour le d\u00e9lit de sp\u00e9culation sur des produits alimentaires de large consommation (banane), a-t-on appris aupr\u00e8s du parquet pr\u00e8s la Cour de Souk Ahras.<\/p>\n\n\n\n
Ce jugement intervient \u00e0 la suite d\u2019une affaire trait\u00e9e cette semaine par les \u00e9l\u00e9ments de la brigade de lutte contre les crimes \u00e9conomiques et financiers de la s\u00fbret\u00e9 de wilaya de Souk Ahras, ayant permis la saisie de plus de 10 tonnes de bananes destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9tention et \u00e0 la sp\u00e9culation, ainsi que l\u2019arrestation de deux individus impliqu\u00e9s dans leur stockage sans titre l\u00e9gal, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu'\u00a0\u00bb\u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s, les deux sp\u00e9culateurs ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 12 ans de prison ferme et \u00e0 une amende de 2 millions de dinars, en plus d\u2019un million de dinars au profit de l’agent judiciaire du Tr\u00e9sor public, avec mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l\u2019audience suivant la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate, et ce, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 de la loi relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La loi n 21-15 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre la sp\u00e9culation illicite pr\u00e9voit des peines s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des auteurs de ces crimes, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 30 ans de r\u00e9clusion, voire la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 si le crime est commis dans le cadre d\u2019une organisation criminelle, a-t-on rappel\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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