Pas moins de 4.046 actes de concession ont \u00e9t\u00e9 remis, depuis 2011, \u00e0 autant d\u2019investisseurs agricoles de la wilaya de Mila, a fait savoir, dimanche, du directeur de l\u2019antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Fouad Bounab.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00eame responsable a pr\u00e9cis\u00e9, dans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit de jouissance perp\u00e9tuelle se sont vus remettre des actes de concession des terres qu’ils exploitent, pour une dur\u00e9e de 40 ans renouvelable, dans le cadre des efforts d\u2019assainissement du foncier agricole dans la wilaya de Mila.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La commission de wilaya charg\u00e9e de la conversion du droit de jouissance perp\u00e9tuelle en concession a tenu, depuis 2011, pas moins de 21 r\u00e9unions au cours desquelles 4.088 dossiers conformes aux conditions requises ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s \u00bb, selon la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Cela a permis de d\u00e9livrer 4.046 actes de concession, soit pr\u00e8s de 99 % du nombre de dossiers r\u00e9pondant aux conditions requises, a fait remarquer M. Bounab, ajoutant que le reste des dossiers a fait l\u2019objet de certaines r\u00e9serves que les exploitants concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 lever.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00eame responsable a rappel\u00e9 que la conversion du droit de jouissance perp\u00e9tuelle en concession \u00ab garantit de nombreux avantages aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, tels que la possibilit\u00e9 de conclure des contrats de partenariat dans le domaine agricole, la possibilit\u00e9 de c\u00e9der \u00e0 des tiers, en plus de l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00eats bancaires et au soutien agricole \u00bb.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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