Les membres du Conseil de la nation ont adopt\u00e9, mercredi, la loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
La loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en pl\u00e9ni\u00e8re, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil, M. Azouz Nasri, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et du ministre de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications, M. Sid Ali Zerrouki.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 l’issue de l’adoption, M. Zerrouki a pr\u00e9cis\u00e9 que cette loi \u00a0\u00bb appuiera le processus de transformation num\u00e9rique, auquel le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, accorde une importance particuli\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour le ministre, ce texte repose sur \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement et l’utilisation des services num\u00e9riques en toute s\u00e9curit\u00e9 et contribue au renforcement de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique nationale et \u00e0 la construction d’une \u00e9conomie num\u00e9rique p\u00e9renne, \u00e0 travers la r\u00e9vision du plan de certification \u00e9lectronique, permettant d’instaurer un environnement num\u00e9rique de confiance et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information nationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que ce nouveau cadre r\u00e9glementaire repose sur \u00ab\u00a0une approche globale visant \u00e0 renforcer la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 juridique dans l’espace num\u00e9rique, \u00e0 travers l’adoption d’un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de certification \u00e9lectronique qui r\u00e9pond aux exigences de la transformation num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de ladite loi, une autorit\u00e9 nationale unifi\u00e9e de certification \u00e9lectronique sera cr\u00e9\u00e9e et se chargera d’unifier, d’organiser et de g\u00e9rer les services de confiance, \u00ab\u00a0\u00e0 m\u00eame de garantir sa coh\u00e9rence et son efficacit\u00e9 dans les domaines gouvernemental et \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi adopt\u00e9e, le principe de gratuit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des services de confiance dans le secteur gouvernemental, tout en consacrant la reconnaissance totale des documents \u00e9lectroniques et leur \u00e9quivalence aux documents papier, a affirm\u00e9 M. Zerrouki.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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