Le ministre de la Poste et des T\u00e9l\u00e9communications, M. Sid Ali Zerrouki, a affirm\u00e9, mercredi \u00e0 Alger, que le texte de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectronique et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique, constitue une \u00e9tape essentielle dans le d\u00e9veloppement d’un environnement num\u00e9rique solide, fiable et s\u00e9curis\u00e9.
Pr\u00e9sentant le texte de loi devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Zerrouki a indiqu\u00e9 que ce texte repr\u00e9sente \u00ab\u00a0une \u00e9tape essentielle dans le d\u00e9veloppement d’un environnement num\u00e9rique solide, fiable et s\u00e9curis\u00e9, ainsi qu’un outil important, afin de renforcer les syst\u00e8mes d’information nationaux\u00a0\u00bb. Le texte de loi s’inscrit \u00e9galement dans \u00ab\u00a0le cadre de la dynamique de num\u00e9risation qui compte parmi les principaux engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune\u00a0\u00bb, et ce dans le but de permettre \u00e0 l’Alg\u00e9rie de se mettre au diapason de l’\u00e9volution technologique, en \u00a0\u00bb assurant un cadre juridique nouveau et un mod\u00e8le qui consacre l’\u00e9mergence de services de confiance, d’identification \u00e9lectronique et des transactions \u00e9lectronique, \u00e0 m\u00eame de d\u00e9velopper l’utilisation s\u00e9curis\u00e9e des services num\u00e9riques, de contribuer au renforcement de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique nationale et de construire une \u00e9conomie num\u00e9rique durable\u00a0\u00bb, ajoute le ministre. Ainsi, le texte de loi propose un ensemble de dispositions allant dans ce sens, telles que la cr\u00e9ation de l’Autorit\u00e9 nationale de certification \u00e9lectronique (ANCE), de l’organisation des services de confiance, \u00e0 travers l’\u00e9largissement du champs des services couverts par la loi pr\u00e9c\u00e9dente, pour inclure la signature \u00e9lectronique et le sceau \u00e9lectronique certifi\u00e9s, ainsi que le service d’envoi \u00e9lectronique accr\u00e9dit\u00e9. Ce texte de loi \u00e9voque \u00e9galement la question de la preuve de la validit\u00e9 des documents \u00e9lectroniques comme preuves l\u00e9gales, sous r\u00e9serve du respect des conditions garantissant leur int\u00e9grit\u00e9. Il pr\u00e9voit en outre des dispositions relatives aux contrats \u00e9lectroniques, en reconnaissant leur validit\u00e9 et en d\u00e9finissant les conditions de leur formation, qu’ils soient conclus entre personnes physiques ou entre syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Zerrouki, relevant que le texte de loi \u00ab\u00a0pose les bases de l’identification \u00e9lectronique, afin d’\u00e9tablir l’identit\u00e9 des personnes et des organismes, permettant ainsi l’acc\u00e8s \u00e0 un large \u00e9ventail de services en ligne et l’interaction s\u00e9curis\u00e9e. Ensuite, la parole a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux membres du Conseil, qui se sont pench\u00e9s sur plusieurs points, notamment \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la fraude \u00e9lectronique et d’assurer la protection des syst\u00e8mes contre le piratage, ainsi que le respect de la vie priv\u00e9e et l’acc\u00e8s de tous les citoyens aux services de confiance\u00a0\u00bb, soulignant \u00e9galement l’importance de \u00ab\u00a0renforcer la formation sp\u00e9cialis\u00e9e des magistrats, des employ\u00e9s et des ing\u00e9nieurs, de localiser les donn\u00e9es et de s’appuyer sur les comp\u00e9tences et les start-up nationales pour mener \u00e0 bien cette transition num\u00e9rique\u00a0\u00bb. En r\u00e9ponse \u00e0 ces pr\u00e9occupations, le ministre a indiqu\u00e9 que ce texte \u00ab\u00a0garantit le lien s\u00e9curis\u00e9 et l\u00e9gal entre les donn\u00e9es et la personne concern\u00e9e, renfor\u00e7ant ainsi la confiance dans les transactions officielles et \u00e9tablissant un cadre national moderne fond\u00e9 sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la transparence\u00a0\u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que les services de confiance sont \u00ab\u00a0la pierre angulaire de la garantie de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents et des transactions \u00e9lectroniques en termes de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, de son origine et de fiabilit\u00e9 de la partie \u00e9mettrice\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la formation des ressources humaines dans ce domaine, le ministre a assur\u00e9 que la loi pr\u00e9voit de doter l’ANCE des ressources humaines et d’expertises techniques et consacre \u00e9galement un chapitre sp\u00e9cifique \u00e0 la formation continue du personnel travaillant dans ce domaine, assurant ainsi le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et l’am\u00e9lioration des services de confiance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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