Des organisations marocaines de d\u00e9fense des droits humains ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales, mettant en garde contre ses r\u00e9percussions sur le syst\u00e8me des droits et des libert\u00e9s, estimant qu\u2019il consacre une \u00ab\u00a0h\u00e9g\u00e9monie injustifi\u00e9e\u00a0\u00bb du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, l\u2019Association marocaine des droits humains (AMDH) a fait part, dans un communiqu\u00e9, de sa profonde pr\u00e9occupation quant aux \u00ab\u00a0reculs pr\u00e9occupants et dangereux en mati\u00e8re de droits\u00a0\u00bb, r\u00e9sultant des dispositions du nouveau Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales, marqu\u00e9es par des \u00ab\u00a0dysfonctionnements structurels et des critiques document\u00e9es dans des rapports nationaux et internationaux\u00a0\u00bb, notamment en ce qui concerne le renforcement du r\u00f4le du pouvoir judiciaire et l\u2019\u00e9largissement de son autorit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9tention provisoire. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui, selon l\u2019association, confirment que ce texte \u00ab\u00a0ne r\u00e9pond pas aux attentes d\u2019un v\u00e9ritable tournant profond en mati\u00e8re de droits humains auxquels aspire la soci\u00e9t\u00e9 marocaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AMDH a soulign\u00e9 que l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce code dans le pays intervient \u00ab\u00a0dans un contexte d\u00e9licat, marqu\u00e9 par l\u2019intensification du d\u00e9bat autour du recul des droits et des libert\u00e9s, l\u2019absence de responsabilit\u00e9 des institutions dans le renforcement de la confiance en la justice, ainsi que le besoin urgent d\u2019instaurer une justice p\u00e9nale plus \u00e9quitable, plus transparente et conforme \u00e0 la Constitution et aux engagements internationaux du Maroc en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sillage, l\u2019association a insist\u00e9 sur le fait que \u00ab\u00a0la d\u00e9tention provisoire demeure l\u2019une des atteintes les plus graves \u00e0 la libert\u00e9 individuelle dans le syst\u00e8me p\u00e9nal marocain\u00a0\u00bb, d\u00e9non\u00e7ant \u00e9galement \u00ab\u00a0l\u2019encadrement strict impos\u00e9 par la loi et la marginalisation du r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans la lutte contre la corruption\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
A ce propos, la m\u00eame organisation a critiqu\u00e9 les amendements apport\u00e9s aux articles 3 et 7 du Code, estimant qu\u2019ils \u00ab\u00a0restreignent le droit au recours en justice et entravent l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment dans les affaires li\u00e9es \u00e0 la protection des deniers publics et \u00e0 la lutte contre la corruption, en interdisant aux associations de d\u00e9fense des droits de se constituer partie civile\u00a0\u00bb. Une situation qui, selon elle, \u00ab\u00a0consacre l\u2019impunit\u00e9 et fait du d\u00e9clenchement de l\u2019action publique en mati\u00e8re de crimes de corruption une pr\u00e9rogative exclusive de certaines instances officielles\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur un ton aussi critique, le Forum marocain des droits humains a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019appropriation unilat\u00e9rale du processus l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb par le Makhzen, y voyant une \u00ab\u00a0violation flagrante du principe de participation \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions politiques\u00a0\u00bb, dans un contexte marqu\u00e9 par \u00ab\u00a0la mont\u00e9e de l\u2019autoritarisme, le contr\u00f4le des leviers des politiques publiques et la s\u00e9curisation de l\u2019ensemble des domaines, au service des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat, au d\u00e9triment du citoyen opprim\u00e9 et d\u00e9muni\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Forum a relev\u00e9, dans son communiqu\u00e9, que cette mainmise s\u2019est traduite par l\u2019adoption de lois telles que le Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales, la loi sur la gr\u00e8ve et celle relative aux peines alternatives, ainsi que par d\u2019autres projets de loi en cours d\u2019examen, estimant que ces textes \u00ab\u00a0portent gravement atteinte aux droits et aux libert\u00e9s et favorisent les plus forts au d\u00e9triment du citoyen, maillon le plus faible du syst\u00e8me l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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