Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a indiqu\u00e9, dimanche \u00e0 Alger, que la proposition d’amendement du Code de la nationalit\u00e9 pr\u00e9voit des garanties \u00e0 m\u00eame d’encadrer la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance, en d\u00e9finissant les cas qui y donnent lieu.<\/p>\n\n\n\n
Lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la poursuite du d\u00e9bat de la proposition d’amendement du Code de la nationalit\u00e9, M. Boudjemaa a soulign\u00e9 que ce texte pr\u00e9voit de nombreuses garanties juridiques visant \u00e0 encadrer la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9, tout en d\u00e9finissant les cas y donnant lieu.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le texte exige la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de preuves et d’\u00e9l\u00e9ments probants attestant que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis et pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d’une commission sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d’\u00e9tudier ces cas sans pr\u00e9jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Evoquant les crit\u00e8res adopt\u00e9s dans cette proposition pour statuer sur la d\u00e9ch\u00e9ance ou non, le ministre a rappel\u00e9 la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne conform\u00e9ment aux m\u00e9canismes pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, l’auteur de la proposition, le d\u00e9put\u00e9 Hicham Sifer, a pr\u00e9cis\u00e9 que la proposition d’amendement du Code de la nationalit\u00e9 s’inscrit en conformit\u00e9 avec l’article 36 de la Constitution, en fixant des dispositions claires qui ne contreviennent pas au droit international.<\/p>\n\n\n\n
Il a indiqu\u00e9 que toutes les modifications introduites \u00ab\u00a0confirment le caract\u00e8re tr\u00e8s exceptionnel de la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, avec des garanties juridiques suppl\u00e9mentaires qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9vues dans le texte en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance \u00ab\u00a0s’applique \u00e0 tout Alg\u00e9rien pour lequel il existe des preuves solides et coh\u00e9rentes \u00e9tablissent qu’il a, en dehors du territoire national, commis des actes graves d\u00e9finis par la loi, et qu’il n’a pas cess\u00e9 ces actes malgr\u00e9 un avertissement officiel adress\u00e9 par le gouvernement alg\u00e9rien\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Ce m\u00e9canisme d’avertissement a \u00e9t\u00e9 mis en place pour la premi\u00e8re fois en tant que garantie suppl\u00e9mentaire, visant \u00e0 \u00ab\u00a0permettre \u00e0 la personne concern\u00e9e de se r\u00e9tracter\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu’une condition essentielle a \u00e9t\u00e9 introduite, \u00e0 savoir qu\u00a0\u00bb‘aucune personne ne peut \u00eatre d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9 d’origine \u00e0 moins qu’elle ne poss\u00e8de une autre nationalit\u00e9, afin d’\u00e9viter des cas d’apatridie, avec des exceptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 des crimes graves, tels que la trahison, l’intelligence avec un Etat \u00e9tranger ou le port d’armes contre l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autres nouvelles garanties, le d\u00e9put\u00e9 Sifer a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la cr\u00e9ation d’une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e d’examiner et de statuer sur les dossiers de d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, dont l’organisation, la composition et le fonctionnement seront fix\u00e9s par un texte r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
S’agissant des r\u00e9percussions de la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 sur les membres de la famille de la personne concern\u00e9e, le d\u00e9put\u00e9 a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0la proc\u00e9dure de d\u00e9ch\u00e9ance ne concerne ni le conjoint ni les enfants mineurs\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0dans le cas de la naissance d’enfants apr\u00e8s la d\u00e9cision de d\u00e9ch\u00e9ance, ces derniers peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne par leur m\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Lors de leurs interventions, les d\u00e9put\u00e9s ont unanimement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les garanties juridiques \u00e0 m\u00eame d’assurer une application plus efficace de la proposition d’amendement du Code de la nationalit\u00e9, \u00e0 travers \u00ab\u00a0une d\u00e9finition pr\u00e9cise et claire des proc\u00e9dures de d\u00e9ch\u00e9ance\u00a0\u00bb, ainsi que par \u00ab\u00a0une clarification des termes employ\u00e9s dans la proposition de loi\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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