Les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont soulign\u00e9, samedi, l’importance de la proposition de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie pour \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, en s’appuyant sur les principes du droit international qui consacrent le droit des peuples \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n
Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation de la proposition de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires ont exprim\u00e9, dans leurs interventions, leur soutien aux dispositions contenues dans ce texte, en s’appuyant sur les principes du droit international qui consacrent le droit des peuples \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 juridique, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser la justice historique et de mettre fin \u00e0 l’impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans leurs interventions, les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires sont revenus sur les crimes commis par l’occupant fran\u00e7ais durant 132 ans : massacres, d\u00e9placements forc\u00e9s, famine, expropriation des terres et tentatives d’effacement de l’identit\u00e9 nationale. \u00ab\u00a0Ce lourd h\u00e9ritage colonial ne peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 ni par le silence ni par l’oubli\u00a0\u00bb, ont-ils dit.<\/p>\n\n\n\n
Et de pr\u00e9ciser que l’objectif de cette proposition \u00ab\u00a0ne se limite pas \u00e0 une qualification juridique, mais vise aussi \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s et \u00e0 obtenir la reconnaissance et des excuses pour les crimes commis\u00a0\u00bb. Cela est \u00ab\u00a0essentiel pour la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire nationale\u00a0\u00bb, ont-ils affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident de l’APN, M. Brahim Boughali, a indiqu\u00e9 que cette initiative l\u00e9gislative \u00ab\u00a0s’inscrit dans une vision nationale globale visant \u00e0 renforcer la souverainet\u00e9 nationale, \u00e0 conforter la d\u00e9cision politique et \u00e0 ancrer l’histoire dans la construction du pr\u00e9sent et la projection de l’avenir, en coh\u00e9rence avec les aspirations du peuple alg\u00e9rien \u00e0 un Etat fort par sa m\u00e9moire, constant dans ses positions et confiant dans ses choix\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cette orientation, a-t-il ajout\u00e9, \u00ab\u00a0proc\u00e8de d’une conscience profonde de la sensibilit\u00e9 du dossier de la m\u00e9moire nationale et de l’intime conviction que la question coloniale n’est pas une simple page du pass\u00e9, mais une r\u00e9alit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 l’identit\u00e9, \u00e0 la justice historique et au droit du peuple alg\u00e9rien \u00e0 la reconnaissance des crimes dont il a \u00e9t\u00e9 victime\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que cette proposition \u00ab\u00a0s’inscrit au c\u0153ur du devoir historique et moral qui incombe \u00e0 l’Etat alg\u00e9rien, \u00e0 travers ses institutions constitutionnelles \u00e9lues, envers des millions de martyrs et de victimes, ainsi que de son r\u00f4le dans la d\u00e9fense de la v\u00e9rit\u00e9 historique face aux tentatives d’occultation, de justification ou de minimisation des faits, et ce, en vue de pr\u00e9server et de prot\u00e9ger la m\u00e9moire nationale contre toute falsification, tout en consacrant le droit des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures \u00e0 conna\u00eetre pleinement leur histoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Structur\u00e9e en cinq (5) chapitres comprenant 27 articles, la proposition d\u00e9finit la finalit\u00e9 de la loi, \u00e0 savoir la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise de 1830 \u00e0 1962 et la qualification juridique des crimes commis par la France coloniale. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement des dispositions sur la responsabilit\u00e9 du Gouvernement fran\u00e7ais dans son pass\u00e9 colonial, ainsi que les m\u00e9canismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi aborde aussi la question des r\u00e9parations pour les pr\u00e9judices mat\u00e9riels et moraux caus\u00e9s par la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie, et pr\u00e9voit des dispositions p\u00e9nales r\u00e9primant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la R\u00e9sistance populaire, du Mouvement national et de la R\u00e9volution du 1er Novembre 1954.<\/p>\n\n\n\n
Le texte propos\u00e9 r\u00e9clame, par ailleurs, \u00e0 la France la d\u00e9contamination des sites des explosions nucl\u00e9aires et de tous les sites contamin\u00e9s, la remise des cartes des sites des explosions nucl\u00e9aires et des mines pos\u00e9es et la restitution de l’ensemble des biens transf\u00e9r\u00e9s hors du territoire national, y compris les archives nationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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