Le co\u00fbt final servant au calcul du prix des logements destin\u00e9s \u00e0 la location-vente, au titre des demandes enregistr\u00e9es en 2024 dans le cadre du programme AADL-3, a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel publi\u00e9 au Journal officiel (JO) n 82.<\/p>\n\n\n\n
Dat\u00e9 du 24 novembre 2025, cet arr\u00eat\u00e9 est sign\u00e9 par le ministre de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme, de la Ville et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, et par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred.<\/p>\n\n\n\n
Le texte s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application des dispositions de l\u2019article 5 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 01-105 du 23 avril 2001, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, fixant les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements r\u00e9alis\u00e9s sur fonds publics, sur ressources bancaires ou par tout autre mode de financement.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise que le co\u00fbt final servant au calcul du prix du logement est d\u00e9termin\u00e9 sur la base du prix d\u2019acquisition de l\u2019assiette fonci\u00e8re, des co\u00fbts des diff\u00e9rentes \u00e9tudes et des travaux de construction, ainsi que de ceux li\u00e9s aux travaux de viabilisation tertiaire.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la valeur du terrain relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat est fix\u00e9e \u00e0 60.000 DA le m\u00e8tre carr\u00e9 (M2) pour le logement, tandis que le co\u00fbt des travaux de viabilisation tertiaire est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 650.000 DA par logement.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, le logement destin\u00e9 \u00e0 la location-vente b\u00e9n\u00e9ficie, selon le texte, d\u2019une aide frontale de 700.000 DA au profit de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, au titre de la cession de la valeur v\u00e9nale du terrain relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat, ainsi que d\u2019une prise en charge de 1.000 DA par m\u00e8tre carr\u00e9 (M2) sur le co\u00fbt des travaux de viabilisation tertiaire.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Tr\u00e9sor public prend en charge la bonification \u00e0 hauteur de 100 % des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que les int\u00e9r\u00eats intercalaires, durant toute la p\u00e9riode du cr\u00e9dit accord\u00e9 pour la r\u00e9alisation des logements destin\u00e9s \u00e0 la location-vente au titre des demandes enregistr\u00e9es en 2024, pr\u00e9cise le document.<\/p>\n\n\n\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un logement dans le cadre de la location-vente est tenu de s\u2019acquitter du reliquat du co\u00fbt final servant au calcul du prix du logement, apr\u00e8s d\u00e9duction des aides pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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