Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), Brahim Boughali a pr\u00e9sid\u00e9, dimanche, une r\u00e9union du Bureau de l’APN, pour examiner les amendements propos\u00e9s \u00e0 deux projets de loi et arr\u00eater le programme des pl\u00e9ni\u00e8res de la p\u00e9riode \u00e0 venir, indique un communiqu\u00e9 de la chambre basse du Parlement.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau a entam\u00e9 l’ordre du jour par \u00ab\u00a0l’examen des amendements propos\u00e9s au projet de loi organique portant statut de la magistrature, ainsi que des amendements propos\u00e9s au projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique, avant de transmettre les amendements r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales aux deux commissions comp\u00e9tentes\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette r\u00e9union, le Bureau a \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 le calendrier des travaux de l’Assembl\u00e9e pour la p\u00e9riode allant du 15 au 24 d\u00e9cembre 2025. Ainsi, \u00e0 partir de demain lundi, l’APN entamera l’examen du projet de loi portant code de la route, et ce jusqu’au mardi 16 d\u00e9cembre, date pr\u00e9vue pour la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du Gouvernement aux pr\u00e9occupations des d\u00e9put\u00e9s, ajoute la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Apr\u00e8s la s\u00e9ance bimensuelle consacr\u00e9e aux questions orales, pr\u00e9vue jeudi le 18 d\u00e9cembre en cours, l’APN tiendra une pl\u00e9ni\u00e8re le samedi 20 d\u00e9cembre 2025, pour d\u00e9battre d’une proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance 70-86 du 15 d\u00e9cembre 1970 portant code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux se poursuivront le dimanche 21 d\u00e9cembre, avec la programmation d’une pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 l’examen d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, comprenant la pr\u00e9sentation de la proposition et du rapport pr\u00e9liminaire, ainsi que les interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires.<\/p>\n\n\n\n
Le programme sera cl\u00f4tur\u00e9 le mercredi 24 d\u00e9cembre par une pl\u00e9ni\u00e8re d\u00e9di\u00e9e au vote du projet de loi organique portant statut de la magistrature, du projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 l’identification \u00e9lectronique, du projet de loi portant code de la route, ainsi que des deux propositions de loi relatives au code de la nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne et sur la criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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