De nouvelles dispositions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re en Alg\u00e9rie, notamment mati\u00e8re de conditions de mise en circulation des v\u00e9hicules, de revente et d’immatriculation, ainsi que de d\u00e9finition des cat\u00e9gories de permis de conduire, les conditions d’obtention, en vertu d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif publi\u00e9 au Journal officiel (JO) n 43. Il s’agit du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 25-169 du 22 juin 2025 modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, sign\u00e9 par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui. Ce texte \u00e9tablit de nouvelles r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la circulation routi\u00e8re notamment pour les motocycles et cyclomoteurs qui sont soumis au contr\u00f4le de conformit\u00e9 par l\u2019administration des mines et \u00e0 l’immatriculation \u00e9tablie selon les m\u00eames r\u00e8gles que celles pr\u00e9vues pour les v\u00e9hicules automobiles. Ce type de v\u00e9hicules, dot\u00e9s d’une puissance maximale nette sup\u00e9rieure \u00e0 73,6 kilowatts, doivent \u00eatre aussi \u00e9quip\u00e9s d’un syst\u00e8me de freinage antiblocage (ABS). Le propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule ou d’une remorque, dont le poids total autoris\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 500 Kg, mis en circulation pour la premi\u00e8re fois, est tenu de d\u00e9poser aupr\u00e8s du wali de la wilaya de sa r\u00e9sidence une demande d\u2019immatriculation accompagn\u00e9e d\u2019un dossier. Dans le cas o\u00f9 ces v\u00e9hicules sont neufs, acquis aupr\u00e8s d\u2019un concessionnaire ou d\u2019un constructeur agr\u00e9\u00e9, la demande d\u2019immatriculation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de mise en circulation provisoire. En cas de changement de propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ou de changement des donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la carte d\u2019immatriculation, le propri\u00e9taire doit d\u00e9poser aupr\u00e8s du wali de la wilaya de sa r\u00e9sidence une demande de d\u00e9livrance d’une nouvelle carte d\u2019immatriculation qui indique, notamment le num\u00e9ro d’immatriculation, les caract\u00e9ristiques techniques du v\u00e9hicule, les informations relatives \u00e0 son propri\u00e9taire ainsi que l\u2019adresse compl\u00e8te de ce dernier. L\u2019expression \u00ab\u00a0carte grise\u00a0\u00bb cit\u00e9e dans l’ancien texte est remplac\u00e9e d\u00e9sormais par \u00ab\u00a0carte d\u2019immatriculation\u00a0\u00bb. Ce texte comporte aussi de nouvelles dispositions portant sur les conditions de transformation d\u2019un v\u00e9hicule qui est soumise \u00e0 un nouveau contr\u00f4le de conformit\u00e9. Les nouvelles conditions de vente d’un v\u00e9hicule d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement fix\u00e9es par le pr\u00e9sent d\u00e9cret. Ainsi, l’ancien propri\u00e9taire doit adresser au wali de la wilaya de sa r\u00e9sidence, d\u00e8s la transaction intervenue, une d\u00e9claration l’informant de la vente et indiquant l’identit\u00e9 et le domicile d\u00e9clar\u00e9s par l’acqu\u00e9reur. Par ailleurs, le d\u00e9cret a fix\u00e9 la dur\u00e9e de validit\u00e9 des permis de conduire et les cat\u00e9gories avec une nouvelle classification, dont la \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie A1\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie A\u00a0\u00bb pour les motocyclettes \u00e0 deux roues selon la cylindr\u00e9e de 50 \u00e0 125 centim\u00e8tres cubes, ainsi que la \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie B\u00a0\u00bb et la Cat\u00e9gorie B (E), qui concernent les conducteurs de v\u00e9hicules automobiles ayant un poids total autoris\u00e9 en charge qui n’exc\u00e8de pas 3.500 Kg et les v\u00e9hicules conduits par des personnes atteintes d’une infirmit\u00e9. Aussi, un brevet professionnel est obligatoire pour les conducteurs d\u00e9tenteurs de permis de conduire des cat\u00e9gories B et B (E), pour la conduite d\u2019un v\u00e9hicule destin\u00e9 au transport de mati\u00e8res dangereuses et des conducteurs de v\u00e9hicules de transport de marchandises et de mati\u00e8re dangereuses d\u00e9tenteurs de permis de conduire de cat\u00e9gorie C1, C1(E), C, C(E), les conducteurs de cat\u00e9gories D et D(E), pour la conduite d\u2019un v\u00e9hicule destin\u00e9 au transport de personnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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