La Commission des Affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a entam\u00e9, jeudi, l’examen du projet de loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en proc\u00e9dant \u00e0 l’audition de deux experts dans ce domaine, indique un communiqu\u00e9 de l’APN. Intervenant \u00e0 l’ouverture des travaux de la r\u00e9union qui s’est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Justice et de celui des Relations avec le Parlement, le pr\u00e9sident de la Commission, le d\u00e9put\u00e9 Hicham Sifer, a pr\u00e9cis\u00e9 que ce projet de loi constitue \u00ab\u00a0une orientation strat\u00e9gique visant \u00e0 concilier le respect de la vie priv\u00e9e du citoyen avec l’action s\u00e9curitaire et judiciaire en la mati\u00e8re\u00a0\u00bb, ainsi qu’\u00e0 \u00ab\u00a0combler le vide existant en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb. Ce projet de loi vient \u00e9galement \u00ab\u00a0en r\u00e9ponse \u00e0 la recrudescence de la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, sous toute ses formes, ce qui requiert un renforcement du syst\u00e8me juridique dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale dans le domaine s\u00e9curitaire et judiciaire\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la m\u00eame source. De son c\u00f4t\u00e9, l’experte en droit, Mme Aicha Farah a affirm\u00e9 que la protection des personnes lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00ab\u00a0est un droit garanti par la Constitution alg\u00e9rienne\u00a0\u00bb, relevant \u00ab\u00a0l’introduction de nouvelles dispositions dans ce projet, inh\u00e9rentes au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de d\u00e9tection et de pr\u00e9vention des crimes\u00a0\u00bb. Pour sa part, l’enseignent Abderezak Ouachem a mis l’accent, dans son intervention, sur \u00ab\u00a0l’importance de r\u00e9unir les conditions propices \u00e0 la mise en place des dispositions contenues dans ce projet de loi, ainsi que sur les fondements et principes de la protection des droits et libert\u00e9s de la personne physique \u00e0 toutes les \u00e9tapes du traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00bb. Lors du d\u00e9bat, les membres de la Commission se sont pench\u00e9s sur le contenu des articles de ce projet de loi, soulignant \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier entre la protection des donn\u00e9es personnelles et le suivi des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme\u00a0\u00bb, tout en assurant \u00a0\u00bb les garanties \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s fondamentaux du citoyen, ainsi que les missions et pr\u00e9rogatives du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00bb, a conclu la m\u00eame source.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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