Le ministre d’Etat, ministre de l’\u00e9nergie, des mines et des \u00e9nergies renouvelables, Mohamed Arkab, a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi devant la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res du Conseil de la nation le projet de loi encadrant les activit\u00e9s mini\u00e8res, en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouthar Krikou et la secr\u00e9taire d’Etat aupr\u00e8s du ministre de l’Energie, charg\u00e9e des mines, Karima Tafer. La s\u00e9ance, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Noureddine Tadj, pr\u00e9sident de la Commission, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l’expos\u00e9 des grandes lignes de ce texte, d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), explique un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re. Selon le document, le projet de loi vise \u00e0 encadrer les conditions d\u2019octroi des autorisations pour les activit\u00e9s d\u2019exploration et d\u2019exploitation mini\u00e8res, tout en d\u00e9finissant des sanctions dissuasives \u00e0 l\u2019encontre des contrevenants, notamment en cas d\u2019exploitation ill\u00e9gale. M. Arkab a pr\u00e9cis\u00e9 que le texte s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9forme du secteur minier. Il ambitionne de renforcer la souverainet\u00e9 nationale sur les ressources naturelles, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 du secteur pour les investisseurs et de simplifier les proc\u00e9dures administratives. Il vise \u00e9galement \u00e0 soutenir la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale, \u00e0 cr\u00e9er des milliers d\u2019emplois directs et indirects et \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des petites et moyennes entreprises. Pour sa part, le pr\u00e9sident de la Commission a mis en avant l\u2019importance strat\u00e9gique de ce texte, qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0jalon essentiel\u00a0\u00bb dans la concr\u00e9tisation des engagements du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune. Il a \u00e9galement salu\u00e9 les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es dans le secteur minier ces derni\u00e8res ann\u00e9es, estimant que ce projet de loi contribuera \u00e0 son d\u00e9veloppement, \u00e0 la relance \u00e9conomique et \u00e0 la r\u00e9duction de la d\u00e9pendance aux hydrocarbures. La Commission pr\u00e9pare actuellement son rapport pr\u00e9liminaire sur le texte, en vue de sa pr\u00e9sentation lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vue le lundi 30 juin 2025, qui sera consacr\u00e9e \u00e0 son examen et \u00e0 son d\u00e9bat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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