Les tribunaux d’Annaba, El-Oued, M’sila et Chlef ont prononc\u00e9, lundi, des peines de prison et des amendes contre plusieurs individus impliqu\u00e9s dans des affaires de fraude au baccalaur\u00e9at et de fuite de r\u00e9ponses des \u00e9preuves sur les r\u00e9seaux sociaux. Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal d’Annaba a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9, que \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 11 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le procureur de la R\u00e9publique informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les d\u00e9lits portant atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des examens, plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pour avoir fuit\u00e9 les r\u00e9ponses des \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Lors de la comparution des individus en question devant le parquet du tribunal d’Annaba, en date du 16 juin 2025, les accus\u00e9s (B.R), (B.R), (D.N) et (Ch.Y) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant le tribunal pour d\u00e9lit de fuite de r\u00e9ponses des \u00e9preuves d’examens officiels en recourant aux moyens de communication \u00e0 distance, ainsi que de l’accus\u00e9e (A.Y), d\u00e9f\u00e9r\u00e9e pour d\u00e9lit de participation, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de comparution imm\u00e9diate\u00a0\u00bb, ajoute la m\u00eame source. Lors de la comparution des mis en cause devant le tribunal, \u00ab\u00a0le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 \u00e0 l’audience du 22 juin 2025, avec le placement de quatre accus\u00e9s en d\u00e9tention provisoire et la mise sous contr\u00f4le judiciaire de l’accus\u00e9e\u00a0\u00bb, selon le communiqu\u00e9. Par ailleurs, un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal d’El-Oued a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0dans le cadre de la s\u00e9curisation des \u00e9preuves du baccalaur\u00e9at, session juin 2025, l’accus\u00e9e (B.M) a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e le 15 juin 2025, soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir publi\u00e9 les r\u00e9ponses de l’\u00e9preuve de la langue arabe du baccalaur\u00e9at sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0En date du 16 juin 2025, la mise en cause a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le parquet de la R\u00e9publique, et poursuivie conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate. A l’issue du proc\u00e8s, le tribunal a prononc\u00e9 une peine de 18 mois de prison, dont six mois avec sursis assortie d’une amende de 100.000 DA, avec \u00e9mission d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 son encontre, s\u00e9ance tenante\u00a0\u00bb, indique le parquet. \u00ab\u00a0L’enqu\u00eate se poursuit afin d’identifier et d’arr\u00eater le reste des suspects impliqu\u00e9s dans la diffusion du sujet via les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb, selon la m\u00eame source. De son c\u00f4t\u00e9, le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de M’sila a inform\u00e9 l’opinion publique, que \u00ab\u00a0dans le cadre de la lutte contre l’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des \u00e9preuves du Bac, session juin 2025, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9, en date du 16 juin 2025, \u00e0 l’enregistrement d’un cas de fraude et de diffusion du sujet de l’\u00e9preuve des math\u00e9matiques, ainsi qu’\u00e0 l’arrestation des deux mis en cause\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir d\u00e9f\u00e9r\u00e9 les deux suspects r\u00e9pondant aux initiales de \u00ab\u00a0B.A\u00a0\u00bb et de sa s\u0153ur r\u00e9pondant aux initiales de (B.S), devant le parquet de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de M’sila, le m\u00eame jour, ils ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour d\u00e9lit de diffusion du sujet de l’\u00e9preuve finale du Baccalaur\u00e9at, via des moyens de communication \u00e0 distance, puis ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la chambre correctionnelle, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s leur comparution, les deux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine d’un (1) an de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA pour chacun, avec \u00e9mission d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’encontre de l’accus\u00e9 r\u00e9pondant aux initiales (B.A), s\u00e9ance tenante\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9. Dans le m\u00eame contexte, un communiqu\u00e9 de la Cour de justice de Chlef, a fait \u00e9tat, en date du 16 juin 2025, \u00ab\u00a0de lancement de poursuites \u00e0 l’encontre des d\u00e9nomm\u00e9es (L.H.) et (L.W.), conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures de comparution imm\u00e9diate, pour d\u00e9lit de diffusion de sujets des examens du Baccalaur\u00e9at, au moyen d’un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es, ainsi que pour d\u00e9lit de tentative de fuite de sujets et de r\u00e9ponses des \u00e9preuves du bac en utilisant des moyens de communication \u00e0 distance, faits \u00e9nonc\u00e9s et punis par les articles 253 bis 6, alin\u00e9a 01, 253 bis 07 alin\u00e9as 03-04 et 31 du Code p\u00e9nal\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0A l’issue du proc\u00e8s et apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9rations, les deux accus\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables et condamn\u00e9es chacune \u00e0 dix-huit (18) mois de prison ferme et \u00e0 une amende de 100.000 DA dinars, avec \u00e9mission d’un mandat de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 leur encontre, s\u00e9ance tenante, et confiscation des saisies\u00a0\u00bb. Il convient de rappeler que le Code p\u00e9nal pr\u00e9voit des peines s\u00e9v\u00e8res \u00ab\u00a0\u00e0 l’encontre de quiconque porte ou tente de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 des examens et des concours, pouvant aller jusqu’\u00e0 15 ans de prison, si les faits entra\u00eenent l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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