L’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante de r\u00e9gulation de l’audiovisuel (ANIRA) a appel\u00e9, samedi dans un communiqu\u00e9, les \u00e9tablissements de communication audiovisuelle \u00e0 cesser imm\u00e9diatement l’exploitation ill\u00e9gale des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d’auteur, qualifiant ces pratiques de \u00ab\u00a0non professionnelles et non \u00e9thiques\u00a0\u00bb. L’ANIRA a indiqu\u00e9 avoir \u00ab\u00a0re\u00e7u une correspondance de l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) faisant \u00e9tat de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la part de certains \u00e9tablissements de communication audiovisuelle, qui, malgr\u00e9 les mises en demeure qui leur ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, continuent d’exploiter ill\u00e9galement des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d’auteur, au m\u00e9pris des lois et r\u00e9glementations en vigueur, sans pour autant b\u00e9n\u00e9ficier de licences et sans s’acquitter des redevances financi\u00e8res dues\u00a0\u00bb. En effet, \u00ab\u00a0certains \u00e9tablissements audiovisuels exploitent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au m\u00e9pris total des dispositions du cahier des charges g\u00e9n\u00e9rales imposables aux services de communication audiovisuelle et des conventions en vigueur, ce qui constitue une atteinte flagrante aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et une violation manifeste de l’article 75 de la loi 23-20 relative \u00e0 l’activit\u00e9 audiovisuelle, ainsi que des dispositions de l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins\u00a0\u00bb, ajoute le communiqu\u00e9. Soucieuse de \u00ab\u00a0promouvoir un environnement professionnel sain dans le paysage audiovisuel\u00a0\u00bb, l’Autorit\u00e9 appelle les responsables des \u00e9tablissements audiovisuels \u00e0 \u00ab\u00a0cesser imm\u00e9diatement de telles pratiques non professionnelles et non \u00e9thiques qui nuisent \u00e0 l’image des m\u00e9dias nationaux et sapent leur cr\u00e9dibilit\u00e9\u00a0\u00bb, insistant sur \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 pour ces \u00e9tablissements de r\u00e9gulariser leur situation contractuelle vis-\u00e0-vis de l’ONDA, notamment \u00e0 travers la conclusion de conventions claires pr\u00e9servant les droits mat\u00e9riels et moraux des auteurs\u00a0\u00bb. Le respect des droits d’auteur et des droits voisins est \u00ab\u00a0primordial pour soutenir et p\u00e9renniser la cr\u00e9ativit\u00e9 artistique et culturelle, rendre justice aux cr\u00e9ateurs, renforcer la confiance entre les diff\u00e9rentes parties prenantes et contribuer \u00e0 donner une image professionnelle et positive du secteur audiovisuel national\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 l’ANIRA. Et d’expliquer que cette mesure \u00ab\u00a0s’inscrit dans le cadre de ses missions de r\u00e9gulation des pratiques professionnelles en vue d’instaurer la culture du respect des droits d’auteur dans le paysage audiovisuel et de favoriser les utilisations responsables et autoris\u00e9es des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, garantissant ainsi un \u00e9quilibre entre libert\u00e9 du travail journalistique et respect des lois, et consacrant un mod\u00e8le \u00e9quitable et professionnel qui tient compte des int\u00e9r\u00eats de tous les acteurs de la cha\u00eene cr\u00e9ative et culturelle\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard, le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que l’ANIRA \u00ab\u00a0adressera des mises en demeure officielles \u00e0 tout \u00e9tablissement audiovisuel qui ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives aux droits des cr\u00e9ateurs et ne s’engage pas \u00e0 r\u00e9gulariser sa situation contractuelle vis-\u00e0-vis de l’ONDA\u00a0\u00bb. Imputant \u00e0 ces \u00e9tablissements \u00ab\u00a0l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u00e9coulant de tout manquement \u00e0 leurs engagements\u00a0\u00bb, l’ANIRA assure qu’elle \u00ab\u00a0appliquera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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