Un projet de loi visant \u00e0 encadrer plus strictement l\u2019exploitation touristique des plages est actuellement en pr\u00e9paration. Il entend limiter \u00e0 30 % la part maximale de chaque plage pouvant \u00eatre conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, afin de garantir le maintien de l\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 70 % des zones baln\u00e9aires pour les estivants. Une r\u00e9forme attendue, qui vise \u00e0 corriger les d\u00e9rives observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En effet, ce texte vient modifier et compl\u00e9ter la loi n\u00b003-02 du 17 f\u00e9vrier 2003, rest\u00e9e inchang\u00e9e depuis plus de deux d\u00e9cennies. Il r\u00e9pond \u00e0 un constat alarmant dress\u00e9 par la commission nationale de suivi de la saison estivale : multiplication des exploitations ill\u00e9gales, services m\u00e9diocres, entraves \u00e0 la gratuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et manque de contr\u00f4le sur l\u2019utilisation du domaine public maritime.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi pr\u00e9cise qu\u2019aucune concession ne pourra exc\u00e9der 30 % de la superficie totale d\u2019une plage ouverte \u00e0 la baignade. Le reste, soit au minimum 70 %, devra imp\u00e9rativement rester accessible gratuitement au public. Le texte impose \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un plan d\u2019am\u00e9nagement touristique pour chaque plage, d\u00e9finissant avec pr\u00e9cision les zones conc\u00e9d\u00e9es, les espaces libres, les acc\u00e8s, les passages pi\u00e9tons et les \u00e9quipements pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9tenteurs d\u2019un droit d\u2019exploitation devront respecter scrupuleusement la superficie qui leur est attribu\u00e9e, sous peine de sanctions. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019obligation pour tout op\u00e9rateur souhaitant obtenir une concession de justifier d\u2019une qualification professionnelle dans le secteur du tourisme ou des activit\u00e9s connexes. Une mani\u00e8re de garantir un certain niveau de qualit\u00e9 des prestations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019octroi des concessions sera d\u00e9sormais plus rapide et plus clair. La proc\u00e9dure d\u2019approbation, jusqu\u2019ici jug\u00e9e lourde et lente, sera simplifi\u00e9e. C\u2019est d\u00e9sormais le wali, repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, qui sera charg\u00e9 de valider les plans d\u2019am\u00e9nagement et de signer les conventions de concession, sur avis d\u2019une commission wilayale. Cette d\u00e9centralisation vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9marches tout en assurant un contr\u00f4le de proximit\u00e9, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre plus efficacement aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n\n\n\n
Le texte insiste \u00e9galement sur la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et l\u2019organisation de l\u2019espace baln\u00e9aire. Ainsi, les jet-skis et bateaux de plaisance seront interdits dans les plages non autoris\u00e9es \u00e0 cet effet. Lorsque leur pr\u00e9sence est permise, ils devront disposer d\u2019une aire sp\u00e9cifique bien d\u00e9limit\u00e9e, afin de ne pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 des baigneurs.<\/p>\n\n\n\n
Un passage libre sur toute la longueur du rivage devra \u00eatre maintenu dans chaque zone conc\u00e9d\u00e9e, garantissant la libre circulation des vacanciers. L\u2019acc\u00e8s aux plages devra \u00e9galement \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le projet de loi pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de n\u00e9gociation directe pour l\u2019attribution de certaines concessions, notamment lorsque deux appels d\u2019offres cons\u00e9cutifs se r\u00e9v\u00e8lent infructueux. Ces concessions pourront alors \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 des communes ou des \u00e9tablissements publics li\u00e9s au tourisme ou au divertissement, afin d\u2019\u00e9viter l\u2019abandon des espaces baln\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 plus large de valorisation du littoral national, qui s\u2019\u00e9tend sur plus de 2 100 kilom\u00e8tres, et de relance du tourisme local. En garantissant un \u00e9quilibre entre attractivit\u00e9 touristique et droit d\u2019acc\u00e8s pour tous, les autorit\u00e9s entendent mettre fin aux abus tout en offrant aux vacanciers \u2013 locaux comme \u00e9trangers \u2013 des services de qualit\u00e9, dans un cadre s\u00e9curis\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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