Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale constituait \u00ab\u00a0un cadre juridique applicable en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et du pays\u00a0\u00bb. R\u00e9pondant aux questions des membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) sur le projet de loi, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que ce dernier \u00ab\u00a0constitue un cadre juridique mis \u00e0 la disposition de l’Etat pour y recourir en cas de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb, rappelant que le principe de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale est \u00ab\u00a0consacr\u00e9 dans la Constitution\u00a0\u00bb, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de la promulgation de ce projet de loi sur la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pour \u00ab\u00a0parachever les r\u00e8gles juridiques et proc\u00e9durales r\u00e9gissant cette question\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, M. Boudjemaa a d\u00e9taill\u00e9 les principales dispositions du projet, notamment en ce qui concerne l’organisation, la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre de la mobilisation, expliquant qu’en cas de proclamation de cette derni\u00e8re, \u00ab\u00a0des mesures exceptionnelles seront mises en place\u00a0\u00bb. R\u00e9pondant \u00e0 une question d’un d\u00e9put\u00e9 concernant les indemnisations des pertes r\u00e9sultant de la mobilisation, le ministre a fait observer que l’article 47 du projet de loi stipule qu\u00a0\u00bb\u00a0\u00bbil est possible de recourir aux juridictions pour obtenir r\u00e9paration d’un acte ayant port\u00e9 atteinte \u00e0 une personne ou \u00e0 son patrimoine financier\u00a0\u00bb. Par ailleurs, M. Boudjemaa a fait savoir que la question des v\u00e9hicules saisis avait \u00e9t\u00e9 prise en charge, rappelant que \u00ab\u00a0pas moins de 50.000 dossiers li\u00e9s \u00e0 cette question ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s en deux ou trois ans, et seuls quelques cas sont toujours en instance devant la justice\u00a0\u00bb, appelant \u00e0 ne pas se fier aux fausses informations. L’Etat \u00ab\u00a0poursuit ses efforts, \u00e0 travers l’appareil judiciaire, les forces de s\u00e9curit\u00e9 et l’arm\u00e9e, pour lutter contre la corruption et l’acharnement de certaines parties contre l’Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb, a-t-il rassur\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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