Les membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont adopt\u00e9, lundi, \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi portant code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Dans une allocution, apr\u00e8s la s\u00e9ance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a qualifi\u00e9 le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopt\u00e9 d’outil permettant de \u00ab\u00a0r\u00e9aliser l’\u00e9quilibre entre le droit de l’Etat de lutter contre la criminalit\u00e9 et la protection des droits et libert\u00e9s\u00a0\u00bb. Le ministre a, en outre, affirm\u00e9 que ce code repr\u00e9sente \u00ab\u00a0un nouveau jalon dans le processus de r\u00e9forme de la justice alg\u00e9rienne et le renforcement de son r\u00f4le comme rempart solide des libert\u00e9s et pilier fondamental de l’Etat de droit\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame sillage, il a salu\u00e9 l’adoption, par la Commission des affaires juridiques et administratives, et des libert\u00e9s \u00e0 l’APN, des principales recommandations \u00e9mises par le collectif de d\u00e9fense (avocats), sachant que les principaux amendements apport\u00e9s au projet de loi consistent en \u00ab\u00a0la suppression du syst\u00e8me de d\u00e9fenseur et la suppression du recours aux proches en mati\u00e8re criminelle\u00a0\u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que l’avocat \u00ab\u00a0est le seul habilit\u00e9 \u00e0 assurer la d\u00e9fense, qu’il ait \u00e9t\u00e9 choisi librement ou d\u00e9sign\u00e9 d’office\u00a0\u00bb. Les amendements portent \u00e9galement sur \u00ab\u00a0la suppression de la m\u00e9diation devant la Police judiciaire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le renforcement des pr\u00e9rogatives des avocats \u00e0 toutes les \u00e9tapes de l’action publique\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la suppression de la possibilit\u00e9 pour l’instance judiciaire d’ordonner \u00e0 la d\u00e9fense de retirer une question pos\u00e9e par l’avocat\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 pour celui-ci de formuler des observations directement \u00e0 toutes les \u00e9tapes de l’action judiciaire\u00a0\u00bb. Par ailleurs, \u00ab\u00a0la Cour supr\u00eame doit r\u00e9pliquer aux moyens de pourvoi, qu’il soit accept\u00e9 ou rejet\u00e9\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 M. Boudjemaa. A ce propos, il a appel\u00e9 les b\u00e2tonniers de l’Union nationale des ordres des avocats ainsi que le collectif de d\u00e9fense \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer la coordination et la coop\u00e9ration afin de construire une justice forte consacrant l’Etat de droit\u00a0\u00bb. A rappeler que dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, 87 amendements ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s, dont 64 ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s, outre la suppression de l’article 406 et le maintien des avocats comme syst\u00e8me de d\u00e9fense et de l’article 604 relatif au pourvoi en cassation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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