Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9, mardi, que le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes pr\u00e9voyait un durcissement des peines de certains crimes et la criminalisation de nouveaux actes. Dans un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), sur le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes, le ministre a affirm\u00e9 que ce texte visait \u00e0 modifier et \u00e0 compl\u00e9ter la loi n04-18, avec de nouvelles dispositions \u00e0 m\u00eame de \u00ab\u00a0durcir les peines pr\u00e9vues pour certains crimes et de criminaliser de nouveaux actes, prenant en compte les effets n\u00e9gatifs et n\u00e9fastes des stup\u00e9fiants sur la sant\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics et sur les personnes\u00a0\u00bb. Les dispositions pr\u00e9vues dans ce projet de loi portent sur un ensemble d’axes relatifs \u00e0 \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des \u00e9l\u00e9ments de l’approche nationale de pr\u00e9vention contre les stup\u00e9fiants et les substances psychotropes, alliant pr\u00e9vention, traitement des toxicomanes et r\u00e9pression des crimes y aff\u00e9rents\u00a0\u00bb. Ce texte fixe les objectifs de pr\u00e9vention consistant en \u00ab\u00a0la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale contre les dangers d’usage et de trafic illicites des stup\u00e9fiants et des substances psychotropes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le traitement profond et r\u00e9pressif de tous les dysfonctionnements sociaux qui en r\u00e9sultent\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la protection de la sant\u00e9 publique et le renforcement de la prise de conscience de la soci\u00e9t\u00e9 par l’adoption de m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de sensibilisation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’immunisation des \u00e9tablissements d’\u00e9ducation, d’enseignement et de formation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l’am\u00e9lioration de la coordination intersectorielle\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de coop\u00e9ration internationale\u00a0\u00bb. Il s’agit, en outre, de l’introduction de nouveaux m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame de prot\u00e9ger les administrations, les institutions publiques et les \u00e9tablissements d’utilit\u00e9 publique ainsi que les structures relevant du secteur priv\u00e9, pr\u00e9cise le ministre, soulignant que des \u00ab\u00a0analyses m\u00e9dicales attestant de la non-consommation de stup\u00e9fiants ou de substances psychotropes seront d\u00e9sormais exig\u00e9es dans les dossiers des candidats aux concours de recrutement de ces organismes\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’inclure dans \u00ab\u00a0les contr\u00f4les m\u00e9dicaux p\u00e9riodiques des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs et de formation, des tests de d\u00e9pistage pr\u00e9coce de drogues et\/ou de psychotropes, apr\u00e8s l’obtention de l’aval des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du juge comp\u00e9tent\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9, relevant que \u00ab\u00a0si les tests sont positifs, l’\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 sera soumis aux proc\u00e9dures th\u00e9rapeutiques et ne pourra faire l’objet de poursuites judiciaires \u00e0 cause des r\u00e9sultats de ces analyses qui ne seront utilis\u00e9es qu’aux fins pr\u00e9vues par cette loi\u00a0\u00bb. Le projet \u00e9tend les mesures pr\u00e9ventives aux anciens d\u00e9tenus condamn\u00e9s dans des affaires li\u00e9es \u00e0 l’usage et au trafic illicites de stup\u00e9fiants et de psychotropes, et lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine, selon le ministre, ajoutant que ces d\u00e9tenus \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficieront de l’accompagnement des services p\u00e9nitentiaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus\u00a0\u00bb. Le texte pr\u00e9voit aussi l’introduction de nouvelles dispositions proc\u00e9durales \u00e0 m\u00eame de renforcer l’efficacit\u00e9 du suivi des crimes li\u00e9s \u00e0 la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activit\u00e9s criminelles, lesquelles permettront \u00ab\u00a0d’enqu\u00eater sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant \u00e0 la personne mise en cause ou suspect\u00e9e d’avoir commis l’un des d\u00e9lits pr\u00e9vus par ce texte, qu’il s’agisse de biens sur le territoire national ou \u00e0 l’\u00e9tranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu’\u00e0 l’ach\u00e8vement de l’enqu\u00eate ou le prononc\u00e9 du jugement\u00a0\u00bb. Le projet de loi stipule la peine capitale pour les crimes jug\u00e9s graves dans les affaires de drogues notamment \u00ab\u00a0lorsque le crime commis entra\u00eene la mort, cause de graves pr\u00e9judices pour la sant\u00e9 publique ou s’il est commis avec circonstances aggravantes, \u00e0 l’instar de ceux commis dans le cadre d’un groupe criminel organis\u00e9 transfrontalier, ou dans l’objectif de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de cr\u00e9er un climat d’ins\u00e9curit\u00e9 ou de troubler l’ordre public, ou encore lorsqu’ils sont commis sur instigation ou au profit d’un Etat \u00e9tranger, ou avec usage ou menace d’usage d’armes\u00a0\u00bb. Lors de cette r\u00e9union tenue en pr\u00e9sence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, le pr\u00e9sident de la commission des affaires juridiques et administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), M. Hichem Sifer, a soulign\u00e9 que ce projet de loi \u00ab\u00a0d\u00e9note clairement une forte volont\u00e9 politique de lutter contre un fl\u00e9au dangereux qui touche toutes les franges de la soci\u00e9t\u00e9 et appelle \u00e0 la conjugaison des efforts de toutes les parties concern\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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