Le minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national a enregistr\u00e9, en 24 jours de ce mois de Ramadhan, 34.529 infractions et soumis 33.680 proc\u00e8s-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 1.037 commerces, a indiqu\u00e9 mercredi un bilan du minist\u00e8re. Ces chiffres sont le r\u00e9sultat de 252.332 interventions men\u00e9es par les services de contr\u00f4le \u00e9conomique et de r\u00e9pression des fraudes, r\u00e9parties comme suit: 217.336 interventions au niveau du commerce de d\u00e9tail et des services (86 %), 16.780 au niveau du commerce de gros (7 %), 15.965 au niveau de la production (6 %), et 2.251 interventions au niveau de l’importation (1 %), pr\u00e9cise la m\u00eame source. Ces op\u00e9rations d’intervention ont conduit \u00e0 la saisie de 64.744,51 tonnes et 946.853 litres de produits alimentaires non conformes, d’une valeur de 188,32 millions DA, tandis que le montant des transactions non factur\u00e9es a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 2,46 milliards DA. Concernant le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 et la r\u00e9pression des fraudes, 112.606 interventions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, repr\u00e9sentant 45 % du total des interventions, ayant permis de constater 13.549 infractions et de dresser 12.968 proc\u00e8s-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec proposition de fermeture administrative ou de suspension temporaire de 314 commerces. Ces op\u00e9rations se sont \u00e9galement sold\u00e9es par la saisie de 2.797,70 tonnes et 945.426 litres de produits alimentaires non conformes ou impropres \u00e0 la consommation, pour une valeur de 140,56 millions DA. Les infractions relev\u00e9es consistent en le non-respect de l’obligation d’hygi\u00e8ne et d’hygi\u00e8ne sanitaire (57 %), la d\u00e9tention et la vente de produits impropres \u00e0 la consommation (12 %), le non-respect de l’obligation de contr\u00f4le interne (12 %), le non-respect de l’obligation d’information du consommateur (5 %), le non-respect de l’obligation de s\u00e9curit\u00e9 des produits (3 %), et l’opposition au contr\u00f4le (1 %), en sus d’autres infractions (10 %). En termes de contr\u00f4le des pratiques commerciales, 139.726 interventions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, repr\u00e9sentant 55% du total des interventions, lesquelles ont permis de constater 20.980 infractions et de r\u00e9diger 20.712 proc\u00e8s-verbaux en vue de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il est fait \u00e9tat d’un montant global de 2,46 milliards de dinars, li\u00e9 \u00e0 la non facturation, outre la saisie de divers produits au niveau de la production, du commerce de d\u00e9tail et de gros, repr\u00e9sentant un total de 61.946,81 tonnes et 1.427 litres, pour une valeur de 47,43 millions de dinars, avec proposition de fermeture de 723 commerces.<\/p>\n\n\n\n
Lutte contre la sp\u00e9culation illicite<\/strong> : 35.222 interventions effectu\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant la lutte contre la sp\u00e9culation ill\u00e9gale, 35.222 interventions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es, permettant de constater 7 infractions et d’\u00e9tablir 7 proc\u00e8s-verbaux pour des poursuites judiciaires. Les quantit\u00e9s saisies dans ce cadre ont atteint 912,29 de tonnes et 290,50 litres de caf\u00e9, viandes import\u00e9es et petits pois surgel\u00e9s, pour une valeur totale de 14,27 milliards de dinars. Durant la premi\u00e8re quinzaine du mois de Ramadhan, les op\u00e9rations de contr\u00f4le des produits subventionn\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s (lait subventionn\u00e9, pain ordinaire, semoule, caf\u00e9 vert et torr\u00e9fi\u00e9, haricots blancs, lentilles et riz) ont donn\u00e9 lieu \u00e0 130.141 interventions. Ces contr\u00f4les ont permis de constater 2.138 infractions, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9daction de 1.565 proc\u00e8s-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec constat de profits illicites s’\u00e9levant \u00e0 2.067.415 dinars et un montant non factur\u00e9 de 45.987.493 dinars, et proposition de fermeture de 31 commerces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national a enregistr\u00e9, en 24 jours de ce mois de Ramadhan, 34.529 infractions et soumis 33.680 proc\u00e8s-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 1.037 commerces, a indiqu\u00e9 mercredi un bilan du minist\u00e8re. Ces chiffres sont le r\u00e9sultat de 252.332 …<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":49105,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[50],"tags":[3233,1755,2204,3234],"class_list":["post-49103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-region","tag-250-000","tag-interventions","tag-ramadhan","tag-services-de-controle"],"yoast_head":"\n