A peine l’Alg\u00e9rie a-t-elle rendu publique sa r\u00e9ponse sur la nouvelle d\u00e9marche de la France consistant \u00e0 lui transmettre une liste de ressortissants alg\u00e9riens faisant l\u2019objet de d\u00e9cisions d’\u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais que le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur, Bruno Retailleau, s’est pr\u00e9cipit\u00e9 sur son compte X pour accuser, encore une fois, l’Alg\u00e9rie de violer ses engagements internationaux. Cette accusation devenue trop r\u00e9p\u00e9titive ces derniers temps, et dont la r\u00e9currence n’en fait pas pour autant une v\u00e9rit\u00e9, m\u00e9rite un \u00e9clairage particulier pour d\u00e9terminer, une fois pour toute, qui viole ses engagements internationaux et qui les respecte. A cet \u00e9gard, cinq donn\u00e9es fondamentales m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre mises en exergue : Premi\u00e8rement: La partie alg\u00e9rienne \u00e9tait dans son bon droit quand elle a refus\u00e9 de donner suite \u00e0 la liste que lui a soumise la partie fran\u00e7aise. Cette proc\u00e9dure de transmission de listes n’est pr\u00e9vue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont d\u00e9velopp\u00e9e de mani\u00e8re concert\u00e9e depuis plus de 30 ans. Plus encore, le non-respect par la France des proc\u00e9dures bien \u00e9tablies en mati\u00e8re de gestion des dossiers d\u2019\u00e9loignement a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9 par le recours abusif au langage comminatoire, aux ultimatums et aux menaces de r\u00e9torsions et de repr\u00e9sailles, en flagrante violation des principes \u00e9l\u00e9mentaires du droit international. Contrairement \u00e0 la lecture biais\u00e9e qu\u2019en fait le Ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur, l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a pas oppos\u00e9 une fin de non-recevoir \u00e0 la liste fran\u00e7aise. La partie alg\u00e9rienne a rejet\u00e9 les mesures unilat\u00e9rales et arbitraires d\u00e9cid\u00e9es sans concertation, tout en invitant la partie fran\u00e7aise \u00e0 respecter la pratique \u00e9tablie et \u00e0 recourir au canal traditionnel liant les pr\u00e9fectures fran\u00e7aises aux consulats alg\u00e9riens comp\u00e9tents. Deuxi\u00e8mement : Au c\u0153ur de cette bataille sur les listes et les mesures d\u2019\u00e9loignement, l\u2019enjeu principal porte sur l\u2019exercice de la protection consulaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des ressortissants alg\u00e9riens se trouvant en France. Dans cette bataille, il y a un pays d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 assumer l\u2019obligation qui lui incombe en la mati\u00e8re, et un autre pays qui, par le truchement de son Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, cherche \u00e0 tout prix \u00e0 l\u2019emp\u00eacher de remplir cette mission consacr\u00e9e par le droit international et les accords bilat\u00e9raux. De ce point de vue, il n\u2019est point surprenant que la partie fran\u00e7aise ait choisi, depuis le d\u00e9but de cette crise, d\u2019\u00e9viter toute r\u00e9f\u00e9rence, directe ou indirecte, \u00e0 la convention consulaire alg\u00e9ro-fran\u00e7aise de 1974. La raison d\u2019une telle attitude est \u00e0 rechercher dans la teneur de l\u2019article 33 de cette convention qui fait obligation \u00e0 la partie fran\u00e7aise de notifier, dans les d\u00e9lais, toute mesure privative de libert\u00e9 prise \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants alg\u00e9riens, afin que leur pays d\u2019origine puisse s\u2019acquitter pleinement de son devoir de protection \u00e0 leur \u00e9gard. Troisi\u00e8mement: Dans ses assauts r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur l\u2019Alg\u00e9rie, le Ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur a fait de la Convention de Chicago le br\u00e9viaire de ses accusations r\u00e9currentes contre notre pays. En refusant l\u2019embarquement de personnes faisant l\u2019objet de mesures d\u2019\u00e9loignement et d\u00e9munies de laissez-passer consulaires, la compagnie nationale \u00ab Air Alg\u00e9rie \u00bb s\u2019est vue menac\u00e9e de repr\u00e9sailles contre son personnel sur fond de pr\u00e9tendues violations de la Convention de Chicago. Or, cette \u00e9ni\u00e8me accusation est totalement infond\u00e9e. La Convention de Chicago ne contient aucune disposition relative \u00e0 l\u2019embarquement forc\u00e9 de personnes faisant l\u2019objet de mesures de reconduite aux fronti\u00e8res. Bien au contraire, et au grand dam du Ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur, la Convention de Chicago accorde aux compagnies a\u00e9riennes le droit de refuser l\u2019embarquement si les documents pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination ou de transit. Quatri\u00e8mement : Dans cette m\u00eame bataille autour des listes et des mesures d\u2019\u00e9loignement, le Ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur s\u2019est enorgueilli, \u00e0 maintes reprises, d\u2019avoir mis en \u0153uvre des mesures restrictives d\u2019acc\u00e8s au territoire fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants alg\u00e9riens d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques. Or, de telles mesures doivent ob\u00e9ir au pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019obligation de notification consacr\u00e9e par l\u2019accord alg\u00e9ro-fran\u00e7ais de 2013. Dans ce cas de figure, la violation d\u2019un engagement bilat\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 davantage aggrav\u00e9e par l\u2019effet d\u2019annonce dont le Ministre fran\u00e7ais de l\u2019Int\u00e9rieur semble tirer une veine gloriole. Cinqui\u00e8mement: l\u2019annonce m\u00e9diatique depuis hier soir relayant une \u00e9ventuelle suspension de l\u2019accord alg\u00e9ro-fran\u00e7ais portant exemption de visas au profit des d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques et de service m\u00e9rite clarification. Il s\u2019agit, d\u2019abord, de l\u2019Accord de 2013 et non pas de celui de 2007 qui a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 depuis presque douze ans. Ensuite, l\u2019Accord de 2013, en lui-m\u00eame, pr\u00e9voit les possibilit\u00e9s de suspension et de d\u00e9nonciation suivant une proc\u00e9dure bien d\u00e9finie. Cette proc\u00e9dure repose essentiellement sur l\u2019obligation de notification qui incombe \u00e0 la partie initiatrice d\u2019une telle mesure. La partie fran\u00e7aise est, par cons\u00e9quent, tenue de se conformer aux dispositions pertinentes de l\u2019Accord de 2013, et non celui de 2007 au demeurant abrog\u00e9. Ces cinq donn\u00e9es suffisent, \u00e0 elles-seules, pour \u00e9tablir, sans nuance aucune, laquelle des parties, alg\u00e9rienne et fran\u00e7aise, respecte ses engagements internationaux et laquelle de ces deux derni\u00e8res les viole de mani\u00e8re flagrante et syst\u00e9matique. Le fait de porter en permanence sur l\u2019autre des accusations dont on est pleinement coupable est, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le paroxysme de l\u2019ironie. Ne dit-on pas en arabe que \u00ab le sotte ne lit que ce qui est en lui \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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