Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont adopt\u00e9, lundi \u00e0 l’unanimit\u00e9, le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi relative aux comp\u00e9tences, \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. A l’issue du vote qui s’est d\u00e9roul\u00e9 lors d’une pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Brahim Boughali, pr\u00e9sident de l’APN, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, M. Boudjemaa a affirm\u00e9 que ce texte de loi \u00ab\u00a0r\u00e9pond aux aspirations du citoyen \u00e0 une justice forte, capable de prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s\u00a0\u00bb. Cette loi vient \u00e9galement s’ajouter \u00e0 l’arsenal juridique qui \u00ab\u00a0s’est renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par plusieurs textes visant \u00e0 am\u00e9liorer et promouvoir la performance judiciaire\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre. Selon M. Boudjemaa, le texte de loi adopt\u00e9 vise \u00e0 \u00ab\u00a0am\u00e9liorer la performance du tribunal des conflits et simplifier les proc\u00e9dures pour les justiciables\u00a0\u00bb, \u00e0 travers les nouvelles dispositions qu’il contient et qui s’inscrivent dans le cadre de \u00ab\u00a0la modernisation du travail des juridictions gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des moyens \u00e9lectroniques pour engager une action\u00a0\u00bb. Cette loi s’inscrit \u00e9galement dans le cadre de la mise en \u0153uvre des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l’acc\u00e8s aux avantages de la num\u00e9risation dans tous les domaines, a poursuivi le ministre. En tant que juridiction supr\u00eame habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur les conflits de comp\u00e9tence entre les juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et celles de l’ordre judiciaire administratif, le tribunal des conflits se verra dot\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 ce texte, \u00ab\u00a0de nouveaux m\u00e9canismes renfor\u00e7ant son r\u00f4le dans la d\u00e9finition de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle entre les deux ordres, ce qui aura un impact positif sur le justiciable\u00a0\u00bb, a conclu M. Boudjemaa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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