La Cour des comptes a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement d\u2019apporter une solution d\u00e9finitive \u00e0 la probl\u00e9matique des imp\u00f4ts non recouvr\u00e9s, tout en rationalisant les d\u00e9penses et en mettant un terme au gaspillage au sein des minist\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
En effet, dans son rapport d\u2019\u00e9valuation du projet de loi de r\u00e8glement budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019institution recommande une estimation plus pr\u00e9cise des budgets et l\u2019ach\u00e8vement des projets en suspens dont le taux d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9passe 70 %, et ce, dans une d\u00e9marche visant \u00e0 renforcer la discipline budg\u00e9taire du pays.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi s\u2019accompagne des observations du Conseil des comptes, mettant en avant l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019un recouvrement efficace des imp\u00f4ts impay\u00e9s et d\u2019une gestion plus rigoureuse des ressources publiques. Le rapport met \u00e9galement en lumi\u00e8re des d\u00e9s\u00e9quilibres budg\u00e9taires entre les secteurs, pointant du doigt l\u2019exc\u00e8s de cr\u00e9dits inutilis\u00e9s dans certaines administrations, tandis que d\u2019autres d\u00e9passent leurs allocations.<\/p>\n\n\n\n
La cour des comptes exhorte ainsi \u00e0 une meilleure pr\u00e9cision dans l\u2019\u00e9valuation des besoins financiers des minist\u00e8res et insiste sur l\u2019ach\u00e8vement des projets atteignant un taux de r\u00e9alisation sup\u00e9rieur \u00e0 70 %. L\u2019institution appelle \u00e9galement \u00e0 poursuivre les efforts d\u2019am\u00e9lioration du recouvrement fiscal, notamment par un meilleur classement des cr\u00e9ances fiscales en fonction de leur recouvrabilit\u00e9, et \u00e0 instaurer un mode de gestion bas\u00e9 sur les r\u00e9sultats, avec des objectifs pr\u00e9cis et des indicateurs de performance.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les d\u00e9penses publiques, le rapport souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le accru des charges de fonctionnement et d\u2019une optimisation des investissements publics, notamment en ce qui concerne les salaires et le fonctionnement des services de l\u2019\u00c9tat. Le Conseil recommande d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation de nouvelles structures publiques et de privil\u00e9gier la mutualisation des fonctions et des ressources au niveau territorial pour optimiser les d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019une des recommandations majeures concerne \u00e9galement l\u2019ach\u00e8vement des projets en cours, en respectant les d\u00e9lais et les co\u00fbts initiaux, tout en \u00e9vitant l\u2019inscription de nouveaux programmes, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou pour r\u00e9pondre \u00e0 des engagements prioritaires de l\u2019\u00c9tat. Le rapport met en garde contre le risque d\u2019accumulation de projets inachev\u00e9s et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de cl\u00f4turer les investissements publics finalis\u00e9s pour lib\u00e9rer des ressources budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
En dernier lieu, la Cour des comptes appelle \u00e0 une rationalisation des transferts sociaux et \u00e0 une meilleure planification des projets d\u2019\u00e9quipement, et ce, en ne finan\u00e7ant que les initiatives ayant atteint un niveau de maturit\u00e9 suffisant. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter les retards de r\u00e9alisation et la r\u00e9\u00e9valuation fr\u00e9quente des co\u00fbts, qui p\u00e8sent lourdement sur le budget de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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