{"id":4548,"date":"2024-09-02T16:01:05","date_gmt":"2024-09-02T15:01:05","guid":{"rendered":"https:\/\/elmawkie.dz\/fr\/?p=4548"},"modified":"2024-09-02T16:01:05","modified_gmt":"2024-09-02T15:01:05","slug":"financement-bancaire-nouveau-decret-pour-la-generalisation-de-la-finance-islamique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elmawkie.dz\/fr\/financement-bancaire-nouveau-decret-pour-la-generalisation-de-la-finance-islamique\/","title":{"rendered":"Financement bancaire : Nouveau d\u00e9cret pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de la finance islamique"},"content":{"rendered":"<p><em>Selon plusieurs intervenants sur le march\u00e9 de la finance islamique \u00e0 l\u2019APS, les derni\u00e8res r\u00e9formes du cadre juridique op\u00e9r\u00e9es r\u00e9cemment, r\u00e9gissant la finance islamique seront adapt\u00e9es aux pr\u00e9ceptes de la charia pour \u00eatre plus attractifs et comp\u00e9titifs au niveau des banques du pays. Ils a ajout\u00e9 que toutes les contraintes caus\u00e9es par des textes juridiques inadapt\u00e9s au nouveau cadre juridique bancaire dispara\u00eetra progressivement avec la promulgation des d\u00e9crets visant \u00e0 lui donner les m\u00eames avantages que la finance conventionnelle. A l\u2019exemple de celui du 13 juillet dernier concernant la bonification du taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat ainsi que du pourcentage de la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire des pr\u00eats immobiliers accord\u00e9s par les banques et les \u00e9tablissements financiers, qui fixe les niveaux et les modalit\u00e9s d&rsquo;application de ces bonifications selon les op\u00e9rations bancaires ex\u00e9cut\u00e9es par le financement islamique pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un logement collectif, la construction d&rsquo;un logement rural ou la construction d&rsquo;un logement individuel r\u00e9alis\u00e9 sous forme group\u00e9 dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.<\/em><\/p>\n<p><em>Ainsi, les citoyens int\u00e9ress\u00e9s par la formule islamique b\u00e9n\u00e9ficieront d&rsquo;une bonification assur\u00e9e par le Tr\u00e9sor public sur la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire applicable, de l&rsquo;ordre de 5 % lorsque les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire (plus, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux de son conjoint) se situent entre une et six fois la valeur du salaire minimum national garanti (SNMG) et de 3% lorsqu&rsquo;il est compris entre 6 et 12 fois le SNMG. De ce fait, il devra verser \u00a0une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire bonifi\u00e9e sur son pr\u00eat immobilier, qui peut atteindre 1 % lorsque le revenu du b\u00e9n\u00e9ficiaire se situe entre une et six fois le SNMG et 3% lorsqu&rsquo;il se situe entre 6 et 12 fois le SNMG.<\/em><\/p>\n<p><em>Dans ce cadre, le membre du Haut Conseil Islamique (HCI) et expert en finance islamique, Mohamed Boudjellal, a pr\u00e9cis\u00e9 l&rsquo;importance de ce d\u00e9cret permettant d&rsquo;\u00e9largir la port\u00e9e des financements accord\u00e9s par les banques et guichets islamiques, et \u00e0 ces institutions financi\u00e8res de capitaliser les d\u00e9p\u00f4ts collect\u00e9s au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette d\u00e9cision marque une nouvelle \u00e9tape pour permettre \u00e0 la finance islamique de se rapprocher de la finance classique en mati\u00e8re d&rsquo;avantages, ouvrant ainsi la voie \u00e0 d&rsquo;autres chantiers comme la g\u00e9n\u00e9ralisation du soutien accord\u00e9 par l&rsquo;Etat aux investisseurs dans divers secteurs (industrie, agriculture, tourisme&#8230;), \u00e0 l&rsquo;instar de ce qui se fait dans la finance conventionnelle.<\/em><\/p>\n<p><em>A ce sujet, Dr Boudjellal a affirm\u00e9 que le \u00a0HCI va faire des propositions pour modifier et compl\u00e9ter les textes juridiques relatifs aux diff\u00e9rentes facilitations bancaires prenant en compte la finance islamique, accord\u00e9es par le Tr\u00e9sor public, pour les g\u00e9n\u00e9raliser..<\/em><\/p>\n<p><em>Pour le chef du d\u00e9partement de la finance islamique au Cr\u00e9dit populaire alg\u00e9rien (CPA), Sofiane Mazari, \u00ab\u00a0les dispositions du nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif constituaient un pas important pour renforcer l&rsquo;acc\u00e8s au financement immobilier dans le cadre des produits de la finance islamique\u00a0\u00bb, car ils permettront \u00ab\u00a0de lever une contrainte majeure qui a entrav\u00e9 la croissance du secteur\u00a0\u00bb. Auparavant, \u00a0la publication, la finance islamique, ne disposant pas de soutien du Tr\u00e9sor public, rencontrait un d\u00e9fi majeur avant la publication de ce d\u00e9cret \u00ab\u00a0ce qui la rendait plus couteuse pour les clients et entravait ainsi sa comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 la finance classique\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><em>Il permettra \u00e9galement de r\u00e9duire les co\u00fbts des pr\u00eats immobiliers, faciliter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 avec des charges moindres, des r\u00e9ductions allant de 20.000 DA \u00e0 30.000 DA , au profit des clients concern\u00e9s de cette banque publique, sur les mensualit\u00e9s pay\u00e9es dans le cadre de leurs pr\u00eats immobiliers.<\/em><\/p>\n<p><em>A titre d\u2019exemple, pour l&rsquo;achat d&rsquo;un appartement de 8 millions DA, sur une dur\u00e9e de 30 ans, sur la base des marges appliqu\u00e9es actuellement au guichet de la finance islamique du CPA, au profit d&rsquo;un client ayant un revenu mensuel de 80.000 DA, le montant du financement sera de 7,2 millions DA, avec un apport personnel de 800.000 DA, et le montant des mensualit\u00e9s sera de 43.000 DA.<\/em><\/p>\n<p><em>Toutefois, l\u2019application de ce nouveau d\u00e9cret r\u00e9duira la somme des mensualit\u00e9s \u00e0 23.000 dinars, si le client remplit les conditions exig\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier de la bonification, notamment celle de ne pas b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;aucune aide financi\u00e8re de l&rsquo;Etat pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un logement. Une autre simulation sur un financement d&rsquo;une valeur de 12 millions DA, avec un apport personnel de 1,2 millions DA et un financement de 10,8 millions DA, le versement mensuel du client \u00e0 la banque publique passera d&rsquo;environ 64.000 DA \u00e0 45.000 DA apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des dispositions du nouveau d\u00e9cret, selon les explications du m\u00eame responsable.<\/em><\/p>\n<p><em>De son c\u00f4t\u00e9, la Direction de la finance islamique au niveau la Banque de d\u00e9veloppement locale (BDL) a salu\u00e9 cette nouvelle mesure qui permettra d&rsquo;augmenter \u00ab\u00a0consid\u00e9rablement la part de la finance islamique sur le segment immobilier\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><em>Une simulation d&rsquo;un pr\u00eat bancaire faite au niveau de la BDL, pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un appartement d&rsquo;une valeur de 8 millions DA, sur 25 ans, au profit d&rsquo;un client de 44 ans, disposant d&rsquo;un revenu mensuel de 60.000 DA, le montant du financement passera d&rsquo;environ 4,09 \u00a0millions DA \u00e0 7,16 millions DA, apr\u00e8s l&rsquo;application des dispositions du nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif. Quant \u00e0 la marge b\u00e9n\u00e9ficiaire, son montant \u00a0sera r\u00e9duit \u00e0 935.000 DA au lieu de 4 millions DA, apr\u00e8s l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du nouveau d\u00e9cret, selon les explications fournies par la direction.<\/em><\/p>\n<div class=\"quoted-text\">\n<p><em>Il est \u00e0 noter que les pr\u00eats immobiliers islamiques concernent les formules de Murabaha et Ijara (pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;une logement habitable) et de la formule Istisna (pour la construction ou l&rsquo;am\u00e9nagement d&rsquo;un logement), avec l&rsquo;obligation de fixer les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les contrats.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<p><span data-originalfontsize=\"14pt\" data-originalcomputedfontsize=\"18.666666\">R\u00e9daction<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Selon plusieurs intervenants sur le march\u00e9 de la finance islamique \u00e0 l\u2019APS, les derni\u00e8res r\u00e9formes du cadre juridique op\u00e9r\u00e9es r\u00e9cemment, r\u00e9gissant la finance islamique seront adapt\u00e9es aux pr\u00e9ceptes de la charia pour \u00eatre plus attractifs et comp\u00e9titifs au niveau des banques du pays. 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