Urbanisme: L’État serre la vis sur les promotions immobilières

Face à la multiplication des irrégularités dans le secteur de la promotion immobilière, les pouvoirs publics algériens ont décidé de passer à l’action. En plaçant les walis en première ligne de cette bataille pour la préservation du cachet architectural des villes, le gouvernement affiche sa détermination à mettre fin aux dérives constatées dans ce secteur sensible.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a confirmé que des instructions fermes ont été transmises aux walis pour le traitement des demandes de permis de construire et la régulation des cahiers des charges des lotissements immobiliers, en tenant compte des exigences actuelles. Il a insisté sur l’importance d’associer les notaires au contrôle, en intégrant une clause obligatoire dans les titres de propriété imposant le respect des normes architecturales en vigueur.

Ainsi, en réponse à une question parlementaire posée le 3 février dernier par le député Ahmed Rebhi, sur la délivrance de permis de construire sans respect de l’identité urbaine des régions concernées, le ministre a rappelé que la réalisation de projets immobiliers, qu’ils soient individuels ou collectifs, est régie par des cadres légaux stricts. Parmi ces textes figurent la loi n° 90-29 du mois de décembre 1990 relative à l’aménagement urbain et à l’urbanisme, ainsi que la loi n° 11-04 du 17 février 2011 qui définit les règles encadrant l’activité de promotion immobilière. De plus, le décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 précise les modalités d’élaboration et de délivrance des actes d’urbanisme.

L’attribution des permis de construire doit ainsi selon le ministre se conformer aux plans d’urbanisme et aux règles générales de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne la hauteur des bâtiments, le coefficient d’occupation des sols et la surface constructible, tout en préservant l’identité urbaine de chaque localité.

Toutefois, le ministre a reconnu que ces dernières années ont vu une prolifération rapide et anarchique des promotions immobilières, perturbant l’harmonie architecturale des villes. Pour y remédier, les autorités publiques ont pris des mesures draconiennes, notamment en exigeant des walis qu’ils respectent scrupuleusement les délais de traitement des demandes de permis de construire et qu’ils adaptent les cahiers des charges aux réalités actuelles, sans nuire à la cohérence urbaine ni aux droits des citoyens.

Par ailleurs, des instructions ont été émises pour contraindre les walis à lutter contre les constructions illicites et les infractions urbanistiques. Ces derniers sont tenus de collaborer régulièrement avec les instances locales pour surveiller et suivre les chantiers, en organisant des inspections sur le terrain, de jour comme de nuit, y compris durant les jours de repos. Ces actions sont conformes aux dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-55 du 30 janvier 2006, qui fixe les conditions de nomination des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux lois et règlements en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Dans ce contexte, le ministre a insisté sur la stricte application des dispositions de la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023, relative à la protection et à la préservation des terres de l’État. Cette loi interdit toute appropriation illégale du domaine public et toute modification de son usage. Elle prévoit également l’interdiction de raccorder les constructions illicites aux réseaux routiers et aux infrastructures publiques, ainsi que l’impossibilité de régulariser leur situation.

Afin de renforcer le contrôle, les notaires ont été impliqués dans le processus de vérification, via l’ajout d’une clause obligatoire dans les actes de propriété exigeant le respect des normes urbanistiques. Cette décision repose sur l’instruction n° 22 du 16 janvier 2022, émise par le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des notaires.

Enfin, dans un souci de transparence et de simplification des procédures, une plateforme numérique est en cours de développement selon le ministre pour digitaliser les actes d’urbanisme via le guichet unique des communes et des wilayas. Cette initiative vise à faciliter le traitement des demandes et à garantir le respect des délais légaux. Par ailleurs, un travail est en cours pour réformer le cadre juridique encadrant l’urbanisme et la promotion immobilière, dans le but d’assurer un aménagement urbain harmonieux et durable.