Projets de loi
- Déc- 2025 -14 décembreNational
APN : examen des amendements à deux projets de loi et adoption du programme des prochaines plénières
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, dimanche, une réunion du Bureau de l’APN, pour examiner…
Lire la suite » - Oct- 2025 -26 octobreNational
Le Conseil de la nation adopte deux projets de loi relatifs à la création de médailles militaires au sein de l’ANP
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, dimanche, à l’unanimité, les deux textes de loi portant création de…
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