Projet de loi
- Juil- 2025 -10 juilletNational
APN: audition d’experts sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
La Commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, jeudi, l’examen du…
Lire la suite » - 8 juilletNational
Le Conseil de la nation adopte le projet de loi sur les activités minières
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de loi régissant les activités…
Lire la suite » - Juin- 2025 -25 juinEnergie
M. Arkab expose le projet de loi sur les activités minières devant la Commission du Conseil de la nation
Le ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté mercredi devant la Commission…
Lire la suite » - 2 juinNational
APN : examen des amendements proposés aux projets de loi aux activités minières et à la retraite
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, lundi, les amendements proposés au projet de loi régissant les activités…
Lire la suite » - 2 juinNational
APN : M. Bouzred présente le projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2022
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement…
Lire la suite » - Mai- 2025 -12 maiNational
APN: adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de…
Lire la suite » - Mar- 2025 -17 marsNational
APN: adoption du projet de loi relatif aux compétences du tribunal des conflits
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi organique modifiant et complétant…
Lire la suite » - Déc- 2024 -16 décembreInternational
Projet de loi sur le droit de grève au Maroc: sit-in mardi devant le Parlement pour dénoncer une loi « restrictive »
Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent…
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