Projet de loi
- Juin- 2025 -2 juinNational
APN : examen des amendements proposés aux projets de loi aux activités minières et à la retraite
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, lundi, les amendements proposés au projet de loi régissant les activités…
Lire la suite » - 2 juinNational
APN : M. Bouzred présente le projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2022
Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a présenté, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi portant règlement…
Lire la suite » - Mai- 2025 -12 maiNational
APN: adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de…
Lire la suite » - Mar- 2025 -17 marsNational
APN: adoption du projet de loi relatif aux compétences du tribunal des conflits
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi organique modifiant et complétant…
Lire la suite » - Déc- 2024 -16 décembreInternational
Projet de loi sur le droit de grève au Maroc: sit-in mardi devant le Parlement pour dénoncer une loi « restrictive »
Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent…
Lire la suite »
