le projet de loi
- Mai- 2025 -21 maiNational
Boudjemaa: Le projet de loi sur la mobilisation générale, « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la nation”
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi…
Lire la suite » - Jan- 2025 -27 janvierNational
APN : poursuite des travaux du groupe de travail chargé d’enrichir le projet de loi sur les partis politiques
Le groupe de travail chargé d’enrichir l’avant-projet de loi organique relatif aux partis politiques, présidé par le vice-président de l’Assemblée…
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