Souk Ahras : 12 ans de prison ferme pour deux spéculateurs
Le tribunal de Souk Ahras a prononcé, mercredi, une peine de 12 ans de prison ferme à l’encontre de deux individus, assortie d’une amende ferme de 2 millions de dinars, ainsi qu’une amende supplémentaire d’un million de dinars à titre de dédommagement au profit de l’agent judiciaire du Trésor public, pour le délit de spéculation sur des produits alimentaires de large consommation (banane), a-t-on appris auprès du parquet près la Cour de Souk Ahras.
Ce jugement intervient à la suite d’une affaire traitée cette semaine par les éléments de la brigade de lutte contre les crimes économiques et financiers de la sûreté de wilaya de Souk Ahras, ayant permis la saisie de plus de 10 tonnes de bananes destinées à la rétention et à la spéculation, ainsi que l’arrestation de deux individus impliqués dans leur stockage sans titre légal, a précisé la même source.
Elle a également indiqué qu' »à l’issue du procès, les deux spéculateurs ont été condamnés à 12 ans de prison ferme et à une amende de 2 millions de dinars, en plus d’un million de dinars au profit de l’agent judiciaire du Trésor public, avec mandat de dépôt à l’audience suivant la procédure de comparution immédiate, et ce, conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite ».
La loi n 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite prévoit des peines sévères à l’encontre des auteurs de ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de réclusion, voire la réclusion à perpétuité si le crime est commis dans le cadre d’une organisation criminelle, a-t-on rappelé.
