Révision de la loi sur les partis politiques : vers un renforcement du processus démocratique en Algérie
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé ce mardi que le nouveau projet de loi organique relatif aux partis politiques constituerait un levier essentiel pour ”insuffler un nouvel élan au militantisme partisan et consolider l’ancrage démocratique”. Selon le ministre, ce texte législatif vise avant tout à revitaliser la scène politique nationale en offrant un cadre renouvelé à l’action des formations politiques .
S’exprimant devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) au terme des débats sur ce texte, le premier responsable du secteur a précisé que les mesures contenues dans le projet représentent des ”socles robustes”. Celles-ci devraient permettre aux organisations politiques d’évoluer dans un environnement légal sécurisé, tout en assumant pleinement leurs missions constitutionnelles liées à l’animation de la scène politique et à l’encadrement des citoyens.
Le ministre a poursuivi en expliquant que cette initiative tend également à ”émerger une élite et à restaurer la confiance dans l’engagement politique”, favorisant ainsi une relance du dynamisme au sein des partis et un affermissement des fondements démocratiques Il a, par ailleurs, réitéré son engagement à examiner l’ensemble des suggestions et des attentes formulées, afin d’impliquer tous les acteurs concernés dans l’élaboration d’un cadre législatif juste et inclusif .
Revenant aux conditions de création d’un parti politique, le ministre a évoqué l’allègement des documents requis et ”la numérisation de toutes les procédures, à travers la création d’une plateforme numérique consacrée exclusivement à la réception et au traitement des dossiers”.
Concernant l’exigence de l’”autorisation préalable” pour fonder un parti, Saïd Sayoud a précisé que ce dispositif repose sur un impératif de ”vérification de la conformité aux dispositions constitutionnelles et législatives”. Cette mesure vise en priorité à garantir le respect de l’unité nationale et de ses constantes immuables. Le ministre a également souligné que ce mécanisme de contrôle en amont constitue une garantie juridique, évitant ainsi d’engager des procédures de congrès constitutif pour des organisations qui pourraient se révéler, par la suite, en contradiction avec la loi.
”La liberté de réunion et de manifestation pacifique sont des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution”, a-t-il rappelé, relevant par là même que le secteur est en passe ”d’élaborer un projet de loi fixant les conditions et les modalités d’exercice des réunions publiques et des manifestations pacifiques”.
Le ministre a souligné que les flux financiers des partis politiques répondent désormais aux standards internationaux du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme . Il a précisé, à ce titre, que les détails concernant les subventions publiques seront régis par un texte réglementaire distinct qui en fixera les conditions d’attribution. Par ailleurs, Saïd Sayoud a annoncé que ses services finalisent actuellement un projet de loi spécifique destiné à encadrer l’exercice des réunions publiques et des marches pacifiques. Il a rappelé, en conclusion, que ces pratiques demeurent des droits fondamentaux sanctuarisés par la Constitution
Le premier responsable du secteur a annoncé que le Groupe d’action financière (GAFI) a officiellement levé ses réserves concernant l’Algérie, après l’avoir précédemment inscrite sur sa liste grise. Il a également précisé que le pays finalisera son retrait définitif de cette liste d’ici la fin du mois de mars prochain.
