Régularisation du foncier agricole : des avancées notables enregistrées à Tindouf
L’opération de régularisation du foncier agricole dans la wilaya de Tindouf connaît une avancée notable, dans le cadre des efforts visant à assainir la situation juridique des terres agricoles, a indiqué, lundi, l’Office national des terres agricoles, qui relève un « un taux d’acceptation significatif des dossiers étudiés ».
A ce propos, le directeur de l’Office, Mohamed Lefkir, a fait savoir que la plateforme numérique du ministère de l’Agriculture a reçu 87 dossiers, tous traités, dont 79 ont été acceptés et 8 rejetés pour des raisons juridiques. Parmi ces motifs figure, notamment, la non-conformité avec les dispositions de l’article 143 de l’ordonnance 06-03, qui interdit le cumul entre une fonction publique et une activité lucrative.
Concernant les dossiers relatifs à la possession de la propriété foncière agricole, 528 dossiers ont été recensés et examinés par la commission technique compétente, dont 383 ont été acceptés et validés, tandis que certains restent en cours de traitement, notamment ceux concernant des exploitants agricoles sans titre légal au sein des périmètres agricoles.
S’agissant des dossiers de mise en conformité des terres mises en valeur, le responsable a précisé que l’opération a été particulièrement sélective, faisant observer que seuls 21 dossiers ont été acceptés sur un total de 899 étudiés, conformément à des critères techniques et juridiques stricts.
Par ailleurs, dans le but de permettre à un plus grand nombre d’agriculteurs de régulariser leur situation, les délais de dépôt des dossiers de mise en conformité ont été prorogés jusqu’au 15 avril prochain, en application des instructions du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche.
La même source a confirmé que l’opération se poursuivra jusqu’au 15 juin 2026, date fixée pour l’achèvement de l’étude de l’ensemble des demandes, y compris celles déposées durant la période de prorogation.
