Partis politiques : Le projet de loi organique introduit des changements clés

Le projet de loi organique relatif aux partis politiques, actuellement en préparation, apporte des modifications importantes visant à renforcer le cadre juridique des partis politiques en Algérie. L’objectif principal est de promouvoir la pluralité politique, tout en consolidant la transparence dans leur gestion et leur financement.

En effet, l’un des points clés de ce projet est l’adoption de règles démocratiques strictes concernant la gestion interne des partis politiques. Ainsi, la direction d’un parti devra être élue pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. De plus, la mise en place de comités nationaux est rendue obligatoire pour assurer une organisation interne efficace. Ces comités incluent des fonctions comme la gestion des élections internes, la formation des membres, ainsi que la résolution des conflits au sein du parti.

La question du financement des partis politiques est également au cœur du projet. Pour garantir une plus grande transparence et lutter contre les pratiques corruptives, le projet prévoit des mesures strictes concernant la gestion des finances. Les partis devront déposer leurs ressources dans un compte bancaire dédié, et il est désormais interdit pour eux de recevoir des financements étrangers sous peine de sanctions sévères. Les responsables des partis qui reçoivent des fonds étrangers, directement ou indirectement, s’exposent à des peines de prison de cinq à dix ans et à des amendes importantes.

Par ailleurs, le projet de loi vise à lutter contre la pratique du « tournant politique », cette tendance où des élus changent de parti en cours de mandat. Selon le texte, tout membre élu en tant que représentant d’un parti et ayant décidé de changer d’allégeance politique sera radié de son parti d’origine. En revanche, les partis seront autorisés à former des alliances politiques à des fins spécifiques, mais celles-ci devront être déclarées auprès du ministère de l’Intérieur pour être reconnues légalement.

Le projet aborde également la question de la dissolution des partis politiques. Un parti pourra être suspendu ou dissous si ses actions ne respectent pas les principes fondamentaux de son programme ou s’il ne présente pas de candidats pour deux élections successives. Dans ces cas, la dissolution pourra être décidée par voie administrative ou par décision judiciaire.

Un autre changement important concerne l’organisation des congrès de constitution des partis politiques. Le projet prévoit que ces congrès devront obligatoirement représenter un nombre significatif de wilayas, soit au moins 50 % des régions du pays, et intégrer des représentants des jeunes et des femmes. L’objectif est d’assurer une représentation équilibrée et d’éviter toute concentration de pouvoir au sein de quelques régions.

Dans le même temps, le projet de loi stipule une séparation nette entre les partis politiques, les syndicats et les associations. Un parti ne pourra être constitué par une personne ayant des liens avec des organisations qui ont été responsables d’événements négatifs dans l’histoire du pays, comme celles qui ont contribué à la tragédie nationale. Il est également interdit à un parti de se lier organiquement à des syndicats ou des associations, sauf s’il existe des accords de coopération avec des partis étrangers dont les principes sont conformes à ceux de la Constitution.

Enfin, le projet envisage de renforcer la gouvernance des partis en assurant un contrôle strict de leurs finances et en introduisant des sanctions sévères pour les violations. Les partis devront aussi respecter des règles transparentes pour tout don ou financement, et chaque don supérieur à un certain seuil devra être déclaré auprès des autorités compétentes.