Maroc : mise en garde contre l’hégémonie du pouvoir judiciaire dans le nouveau Code de procédures pénales
Des organisations marocaines de défense des droits humains ont exprimé leur inquiétude face à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédures pénales, mettant en garde contre ses répercussions sur le système des droits et des libertés, estimant qu’il consacre une « hégémonie injustifiée » du pouvoir judiciaire.
Dans ce cadre, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) a fait part, dans un communiqué, de sa profonde préoccupation quant aux « reculs préoccupants et dangereux en matière de droits », résultant des dispositions du nouveau Code de procédures pénales, marquées par des « dysfonctionnements structurels et des critiques documentées dans des rapports nationaux et internationaux », notamment en ce qui concerne le renforcement du rôle du pouvoir judiciaire et l’élargissement de son autorité en matière de détention provisoire. Autant d’éléments qui, selon l’association, confirment que ce texte « ne répond pas aux attentes d’un véritable tournant profond en matière de droits humains auxquels aspire la société marocaine ».
L’AMDH a souligné que l’entrée en vigueur de ce code dans le pays intervient « dans un contexte délicat, marqué par l’intensification du débat autour du recul des droits et des libertés, l’absence de responsabilité des institutions dans le renforcement de la confiance en la justice, ainsi que le besoin urgent d’instaurer une justice pénale plus équitable, plus transparente et conforme à la Constitution et aux engagements internationaux du Maroc en matière des droits de l’Homme ».
Dans le même sillage, l’association a insisté sur le fait que « la détention provisoire demeure l’une des atteintes les plus graves à la liberté individuelle dans le système pénal marocain », dénonçant également « l’encadrement strict imposé par la loi et la marginalisation du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption ».
A ce propos, la même organisation a critiqué les amendements apportés aux articles 3 et 7 du Code, estimant qu’ils « restreignent le droit au recours en justice et entravent l’action de la société civile, notamment dans les affaires liées à la protection des deniers publics et à la lutte contre la corruption, en interdisant aux associations de défense des droits de se constituer partie civile ». Une situation qui, selon elle, « consacre l’impunité et fait du déclenchement de l’action publique en matière de crimes de corruption une prérogative exclusive de certaines instances officielles ».
Sur un ton aussi critique, le Forum marocain des droits humains a dénoncé « l’appropriation unilatérale du processus législatif » par le Makhzen, y voyant une « violation flagrante du principe de participation à l’élaboration des décisions politiques », dans un contexte marqué par « la montée de l’autoritarisme, le contrôle des leviers des politiques publiques et la sécurisation de l’ensemble des domaines, au service des intérêts de l’Etat, au détriment du citoyen opprimé et démuni ».
Le Forum a relevé, dans son communiqué, que cette mainmise s’est traduite par l’adoption de lois telles que le Code de procédures pénales, la loi sur la grève et celle relative aux peines alternatives, ainsi que par d’autres projets de loi en cours d’examen, estimant que ces textes « portent gravement atteinte aux droits et aux libertés et favorisent les plus forts au détriment du citoyen, maillon le plus faible du système législatif ».
