Habitat : Nouvelle mesure pour booster les grands projets de logement et d’infrastructures
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé une nouvelle mesure visant à accélérer la mise en œuvre des grands projets de logement et d’infrastructures dans le cadre du plan quinquennal 2025-2029. Cette décision permet aux bureaux d’études publics placés sous la tutelle de son ministère de participer aux consultations techniques, en attendant la finalisation des procédures d’enregistrement de leurs architectes dans le tableau national des architectes.
En effet, cette mesure a été officialisée par une circulaire du 11 février 2025, adressée aux directeurs de l’habitat, des équipements publics, de l’urbanisme, ainsi qu’aux responsables des agences publiques de gestion immobilière et de promotion immobilière. Elle intervient dans un contexte où le secteur du bâtiment doit faire face à des défis de taille, notamment le programme ambitieux de réalisation de deux millions de logements dans différentes formules, tel que décidé par le Président de la République. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan quinquennal 2025-2029 et inclut également la réalisation de grands projets d’infrastructures et d’équipements publics.
Pour réussir ce défi, le ministre souligne la nécessité de maîtriser les délais, les coûts et la qualité des projets. L’optimisation des processus de planification et de conception devient essentielle, ce qui implique une collaboration renforcée entre tous les acteurs du secteur de la construction, qu’ils soient publics ou privés. Il rappelle que les études techniques sont cruciales pour la réussite de ces projets, et qu’une attention particulière doit être portée à leur développement, conformément aux normes du décret n°03 du 11 janvier 2023 relatif aux procédures d’enregistrement des investissements publics.
Bien que de nombreux architectes et bureaux d’études soient déjà actifs dans le secteur, la contribution des bureaux d’études publics demeure insuffisante malgré leur expertise et leurs qualifications techniques. Le ministre a attribué cette situation à des obstacles liés à l’exercice de la consultation technique en architecture, bien que le cadre législatif en place soit adapté à cet effet. Pour y remédier, il a insisté sur l’importance d’inclure tous les acteurs du secteur, sans distinctions, lors des appels d’offres ou des concours, que ce soient des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, tout en veillant au respect des principes de transparence, d’égalité d’accès et d’équité dans le traitement des candidats.
Enfin, en attendant l’achèvement des formalités d’enregistrement des architectes publics dans le tableau national, et en raison de l’urgence de la situation, il a été décidé de permettre aux bureaux d’études publics de participer aux consultations techniques en se basant simplement sur leur statut légal et le code d’architecture inscrit dans leur registre commercial. Cette mesure devrait permettre de garantir la rapidité et l’efficacité des projets en cours, tout en respectant les normes légales et réglementaires en vigueur.
