Bac 2025: Plusieurs individus condamnés à des peines de prison pour fraude et fuite des réponses des épreuves

Les tribunaux d’Annaba, El-Oued, M’sila et Chlef ont prononcé, lundi, des peines de prison et des amendes contre plusieurs individus impliqués dans des affaires de fraude au baccalauréat et de fuite de réponses des épreuves sur les réseaux sociaux. Le procureur de la République près le tribunal d’Annaba a indiqué, dans un communiqué, que « Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République informe l’opinion publique que, dans le cadre de la lutte contre les délits portant atteinte à l’intégrité des examens, plusieurs individus ont été arrêtés pour avoir fuité les réponses des épreuves du baccalauréat ». « Lors de la comparution des individus en question devant le parquet du tribunal d’Annaba, en date du 16 juin 2025, les accusés (B.R), (B.R), (D.N) et (Ch.Y) ont été déférés devant le tribunal pour délit de fuite de réponses des épreuves d’examens officiels en recourant aux moyens de communication à distance, ainsi que de l’accusée (A.Y), déférée pour délit de participation, conformément à la procédure de comparution immédiate », ajoute la même source. Lors de la comparution des mis en cause devant le tribunal, « le procès a été ajourné à l’audience du 22 juin 2025, avec le placement de quatre accusés en détention provisoire et la mise sous contrôle judiciaire de l’accusée », selon le communiqué. Par ailleurs, un communiqué du procureur de la République près le tribunal d’El-Oued a précisé que « dans le cadre de la sécurisation des épreuves du baccalauréat, session juin 2025, l’accusée (B.M) a été arrêtée le 15 juin 2025, soupçonnée d’avoir publié les réponses de l’épreuve de la langue arabe du baccalauréat sur les réseaux sociaux ». « En date du 16 juin 2025, la mise en cause a été déférée devant le parquet de la République, et poursuivie conformément aux procédures de comparution immédiate. A l’issue du procès, le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison, dont six mois avec sursis assortie d’une amende de 100.000 DA, avec émission d’un mandat de dépôt à son encontre, séance tenante », indique le parquet. « L’enquête se poursuit afin d’identifier et d’arrêter le reste des suspects impliqués dans la diffusion du sujet via les réseaux sociaux », selon la même source. De son côté, le parquet de la République près le tribunal de M’sila a informé l’opinion publique, que « dans le cadre de la lutte contre l’atteinte à l’intégrité des épreuves du Bac, session juin 2025, il a été procédé, en date du 16 juin 2025, à l’enregistrement d’un cas de fraude et de diffusion du sujet de l’épreuve des mathématiques, ainsi qu’à l’arrestation des deux mis en cause ». « Après avoir déféré les deux suspects répondant aux initiales de « B.A » et de sa sœur répondant aux initiales de (B.S), devant le parquet de la République près le tribunal de M’sila, le même jour, ils ont été poursuivis pour délit de diffusion du sujet de l’épreuve finale du Baccalauréat, via des moyens de communication à distance, puis ils ont été déférés devant la chambre correctionnelle, conformément aux procédures de comparution immédiate ». « Après leur comparution, les deux accusés ont été condamnés à une peine d’un (1) an de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA pour chacun, avec émission d’un mandat de dépôt à l’encontre de l’accusé répondant aux initiales (B.A), séance tenante », précise le communiqué. Dans le même contexte, un communiqué de la Cour de justice de Chlef, a fait état, en date du 16 juin 2025, « de lancement de poursuites à l’encontre des dénommées (L.H.) et (L.W.), conformément aux procédures de comparution immédiate, pour délit de diffusion de sujets des examens du Baccalauréat, au moyen d’un système de traitement automatisé de données, ainsi que pour délit de tentative de fuite de sujets et de réponses des épreuves du bac en utilisant des moyens de communication à distance, faits énoncés et punis par les articles 253 bis 6, alinéa 01, 253 bis 07 alinéas 03-04 et 31 du Code pénal ». « A l’issue du procès et après délibérations, les deux accusées ont été reconnues coupables et condamnées chacune à dix-huit (18) mois de prison ferme et à une amende de 100.000 DA dinars, avec émission d’un mandat de dépôt à leur encontre, séance tenante, et confiscation des saisies ». Il convient de rappeler que le Code pénal prévoit des peines sévères « à l’encontre de quiconque porte ou tente de porter atteinte à l’intégrité des examens et des concours, pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison, si les faits entraînent l’annulation totale ou partielle de l’examen ou du concours ».