APN : mise en avant du projet de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie
Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont souligné, samedi, l’importance de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie pour établir les responsabilités, en s’appuyant sur les principes du droit international qui consacrent le droit des peuples à l’équité juridique.
Lors d’une séance plénière consacrée à la présentation de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, les présidents des groupes parlementaires ont exprimé, dans leurs interventions, leur soutien aux dispositions contenues dans ce texte, en s’appuyant sur les principes du droit international qui consacrent le droit des peuples à l’équité juridique, insistant sur la nécessité de réaliser la justice historique et de mettre fin à l’impunité.
Dans leurs interventions, les présidents des groupes parlementaires sont revenus sur les crimes commis par l’occupant français durant 132 ans : massacres, déplacements forcés, famine, expropriation des terres et tentatives d’effacement de l’identité nationale. « Ce lourd héritage colonial ne peut être dépassé ni par le silence ni par l’oubli », ont-ils dit.
Et de préciser que l’objectif de cette proposition « ne se limite pas à une qualification juridique, mais vise aussi à établir les responsabilités et à obtenir la reconnaissance et des excuses pour les crimes commis ». Cela est « essentiel pour la préservation de la mémoire nationale », ont-ils affirmé.
Au terme de la séance, le président de l’APN, M. Brahim Boughali, a indiqué que cette initiative législative « s’inscrit dans une vision nationale globale visant à renforcer la souveraineté nationale, à conforter la décision politique et à ancrer l’histoire dans la construction du présent et la projection de l’avenir, en cohérence avec les aspirations du peuple algérien à un Etat fort par sa mémoire, constant dans ses positions et confiant dans ses choix ».
Cette orientation, a-t-il ajouté, « procède d’une conscience profonde de la sensibilité du dossier de la mémoire nationale et de l’intime conviction que la question coloniale n’est pas une simple page du passé, mais une réalité liée à la souveraineté, à l’identité, à la justice historique et au droit du peuple algérien à la reconnaissance des crimes dont il a été victime ».
Il a également affirmé que cette proposition « s’inscrit au cœur du devoir historique et moral qui incombe à l’Etat algérien, à travers ses institutions constitutionnelles élues, envers des millions de martyrs et de victimes, ainsi que de son rôle dans la défense de la vérité historique face aux tentatives d’occultation, de justification ou de minimisation des faits, et ce, en vue de préserver et de protéger la mémoire nationale contre toute falsification, tout en consacrant le droit des générations présentes et futures à connaître pleinement leur histoire ».
Structurée en cinq (5) chapitres comprenant 27 articles, la proposition définit la finalité de la loi, à savoir la criminalisation de la colonisation française de 1830 à 1962 et la qualification juridique des crimes commis par la France coloniale. Elle prévoit également des dispositions sur la responsabilité du Gouvernement français dans son passé colonial, ainsi que les mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes commis.
La proposition de loi aborde aussi la question des réparations pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation française en Algérie, et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954.
Le texte proposé réclame, par ailleurs, à la France la décontamination des sites des explosions nucléaires et de tous les sites contaminés, la remise des cartes des sites des explosions nucléaires et des mines posées et la restitution de l’ensemble des biens transférés hors du territoire national, y compris les archives nationales.
