APN : examen des amendements à deux projets de loi et adoption du programme des prochaines plénières
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, dimanche, une réunion du Bureau de l’APN, pour examiner les amendements proposés à deux projets de loi et arrêter le programme des plénières de la période à venir, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le Bureau a entamé l’ordre du jour par « l’examen des amendements proposés au projet de loi organique portant statut de la magistrature, ainsi que des amendements proposés au projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, avant de transmettre les amendements répondant aux conditions légales aux deux commissions compétentes », précise le communiqué.
Lors de cette réunion, le Bureau a également arrêté le calendrier des travaux de l’Assemblée pour la période allant du 15 au 24 décembre 2025. Ainsi, à partir de demain lundi, l’APN entamera l’examen du projet de loi portant code de la route, et ce jusqu’au mardi 16 décembre, date prévue pour la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés, ajoute la même source.
« Après la séance bimensuelle consacrée aux questions orales, prévue jeudi le 18 décembre en cours, l’APN tiendra une plénière le samedi 20 décembre 2025, pour débattre d’une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne ».
Les travaux se poursuivront le dimanche 21 décembre, avec la programmation d’une plénière consacrée à l’examen d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie, comprenant la présentation de la proposition et du rapport préliminaire, ainsi que les interventions des présidents des groupes parlementaires.
Le programme sera clôturé le mercredi 24 décembre par une plénière dédiée au vote du projet de loi organique portant statut de la magistrature, du projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, du projet de loi portant code de la route, ainsi que des deux propositions de loi relatives au code de la nationalité algérienne et sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, conclut le communiqué.
