Le commerce sous surveillance : des sanctions pour les importateurs défaillants
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché a annoncé des mesures strictes à l’encontre des opérateurs économiques dans le domaine de l’importation qui n’ont pas respecté leurs obligations réglementaires. Ces derniers risquent de se voir retirer leur certificat de respect, une démarche essentielle pour la poursuite de leurs activités d’importation en Algérie.
En effet, dans le cadre du suivi de la plateforme numérique dédiée à la gestion des certificats de respect, le ministère a constaté que certains importateurs n’ont pas déposé les statistiques relatives à leurs ventes et aux quantités de leurs stocks pour le premier semestre 2024. Ces manquements constituent une violation des dispositions de l’article 15 de l’annexe II du décret exécutif qui encadre les conditions d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Conformément à l’article 6 bis du même décret, tout opérateur économique qui ne respecte pas ces dispositions ou les termes de son cahier des charges est passible d’un retrait de son certificat de respect. Ainsi, dans une circulaire adressée aux directions régionales du commerce, le ministère a ordonné le retrait immédiat du certificat pour les importateurs concernés.
Cependant, une exception a été prévue pour les opérateurs ayant déposé leurs déclarations dans les délais impartis auprès des directions de wilayas, ainsi que pour ceux actifs dans l’importation de produits de grande consommation tels que les bananes, la viande, le lait infantile, le café, les levures, les fruits secs et les épices. Cette mesure vise à garantir un approvisionnement stable du marché, notamment à l’approche du mois sacré de Ramadan.
Par conséquent, les opérateurs sanctionnés ne pourront pas demander un nouveau certificat via la plateforme numérique avant l’expiration de la période restante de validité de leur certificat initial. De plus, les importateurs dont les entrepôts sont situés hors de la wilaya où ils sont enregistrés au registre de commerce se verront refuser tout renouvellement ou modification de leur certificat, à moins de se conformer à l’obligation de disposer de locaux dans leur wilaya d’enregistrement.
Il faut dire que ces mesures reflètent la volonté du ministère d’instaurer une rigueur accrue dans la régulation des activités d’importation. Elles visent à assainir le secteur, assurer une meilleure transparence des activités commerciales et renforcer la stabilité du marché national, tout en garantissant un approvisionnement fluide des produits essentiels pour les consommateurs.
