Plus de 4.000 actes de concession remis aux investisseurs agricoles à Mila depuis 201
Pas moins de 4.046 actes de concession ont été remis, depuis 2011, à autant d’investisseurs agricoles de la wilaya de Mila, a fait savoir, dimanche, du directeur de l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Fouad Bounab.
Le même responsable a précisé, dans une déclaration à l’APS, que les bénéficiaires du droit de jouissance perpétuelle se sont vus remettre des actes de concession des terres qu’ils exploitent, pour une durée de 40 ans renouvelable, dans le cadre des efforts d’assainissement du foncier agricole dans la wilaya de Mila.
« La commission de wilaya chargée de la conversion du droit de jouissance perpétuelle en concession a tenu, depuis 2011, pas moins de 21 réunions au cours desquelles 4.088 dossiers conformes aux conditions requises ont été examinés », selon la même source.
Cela a permis de délivrer 4.046 actes de concession, soit près de 99 % du nombre de dossiers répondant aux conditions requises, a fait remarquer M. Bounab, ajoutant que le reste des dossiers a fait l’objet de certaines réserves que les exploitants concernés ont été invités à lever.
Le même responsable a rappelé que la conversion du droit de jouissance perpétuelle en concession « garantit de nombreux avantages aux bénéficiaires, tels que la possibilité de conclure des contrats de partenariat dans le domaine agricole, la possibilité de céder à des tiers, en plus de l’accès aux prêts bancaires et au soutien agricole ».
