280 articles à la loupe : la commission d’experts entame la révision des codes de la commune et de la wilaya
Le : 06-10-2024 à 08:05
La commission d’experts chargée de la révision des lois sur les communes et les wilayas a débuté ses travaux ce dimanche, marquant le début d’un processus crucial pour l’avenir des collectivités locales en Algérie. Cette initiative, lancée sous les directives du président Abdelmadjid Tebboune, vise à moderniser et adapter le cadre législatif régissant les communes et les wilayas.
En effet, l’objectif principal de cette commission est d’élaborer une feuille de route qui permettra de réévaluer et d’ajuster les dispositions légales actuelles. Ces modifications seront effectuées en tenant compte des aspirations des collectivités locales et en alignement avec la vision du président de la République pour une gouvernance locale plus efficace.
Désormais, la commission va se concentrer sur l’examen minutieux des textes législatifs existants. Leur mission est double : enrichir ces textes et les moderniser pour répondre aux défis contemporains. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de l’État de renforcer le rôle des communes et des wilayas dans le développement local, tout en améliorant la gestion des affaires publiques avec un accent particulier sur l’efficacité et la transparence.
L’ampleur de la tâche est considérable, avec un examen prévu de l’intégralité des 280 articles de la loi sur les communes, ainsi qu’une révision similaire pour la loi sur les wilayas. Les experts accorderont une attention particulière aux sections nécessitant des modifications ou des améliorations, en prenant en compte les défis actuels auxquels font face les collectivités locales et en cherchant à adapter la législation aux réalités économiques et sociales du pays.
Un aspect novateur de cette révision est l’intégration de nouvelles propositions reflétant les besoins spécifiques des collectivités locales. Cette approche vise à enrichir les textes juridiques et à garantir leur mise en œuvre effective, dans une perspective de développement durable.
La commission s’est fixé un délai ambitieux de trois mois pour achever la révision des deux projets de loi. Ce calendrier serré permettra de préparer le terrain pour la nouvelle année, marquant ainsi le début d’une nouvelle ère dans la gestion des collectivités locales. Cette initiative s’aligne parfaitement avec les engagements pris par le président Tebboune dans son programme électoral.
Récemment, un décret présidentiel (n° 24-319, daté du 30 septembre 2024) a officialisé la création de cette commission d’experts. Le décret a également révélé la composition de la commission, avec Daho Ould Kablia nommé président et Mounji Abdallah comme vice-président.
Cette révision législative représente une opportunité majeure pour l’Algérie de moderniser sa gouvernance locale. Elle pourrait ouvrir la voie à une gestion plus efficace et responsable des affaires locales, tout en favorisant une meilleure interaction entre les instances gouvernementales et les citoyens. Le succès de cette réforme pourrait avoir des répercussions positives significatives sur le développement local et la qualité de vie des citoyens algériens dans les années à venir.
