Révision des lois régissant les communes et wilayas : Mise en place d’une nouvelle commission
Le : 01-10-2024 à 08:32
Le processus de modernisation des lois régissant les communes et les wilayas en Algérie franchit une étape cruciale avec l’installation imminente d’une nouvelle commission nationale. Sollicités par voie officielle, les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat doivent désormais désigner leurs représentants au sein de cette commission, qui sera installée mercredi prochain.
Ce nouvel organe a pour mission de réviser les cadres législatifs relatifs à l’administration locale, afin de les adapter aux exigences contemporaines.
En effet, cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dont le programme présidentiel met l’accent sur des réformes majeures pour soutenir le développement local durable. L’objectif est de moderniser les lois existantes sur les communes et les wilayas afin de mieux répondre aux transformations socio-économiques en cours dans le pays.
Il est important de rappeler qu’une première tentative de révision avait été entreprise entre 2023 et 2024 par une commission précédente. Toutefois, la version préliminaire des projets de lois n’avait pas obtenu l’approbation du gouvernement, nécessitant ainsi une révision en profondeur. En janvier dernier, la commission s’était réunie de nouveau pour finaliser une nouvelle version. Cependant, plusieurs partis politiques avaient exprimé des réserves, critiquant le manque de prise en compte de leurs propositions.
Pour répondre à ces critiques, une nouvelle commission sera donc installée. Elle comprendra des représentants des groupes parlementaires des deux chambres, notamment des élus ayant une expérience dans l’administration locale, ainsi que des experts en gouvernance locale et des spécialistes des affaires territoriales. L’objectif principal est de proposer une vision complète et intégrée pour la révision des lois sur la commune et la wilaya, tout en garantissant une approche pluraliste et participative.
L’une des principales nouveautés introduites par cette révision est l’établissement d’un « contrat d’objectifs » entre le wali et le maire. Ce contrat définira les moyens et les résultats attendus, en particulier lorsque la commune bénéficiera de subventions et d’affectations de l’État pour accomplir de nouvelles missions déléguées par l’exécutif.
En matière de gouvernance, les nouvelles dispositions prévoient également que les maires, leurs adjoints, les présidents de commissions et les délégués se consacrent exclusivement à l’exercice de leurs fonctions électives. Cette mesure vise à revaloriser le rôle des élus locaux, en particulier celui du maire, et à assurer le bon fonctionnement des services municipaux.
L’un des axes prioritaires de cette réforme est l’élargissement des compétences des communes, notamment dans le domaine du logement. Les maires auront désormais la possibilité d’initier des projets de logement et de contribuer aux programmes nationaux d’éradication de l’habitat précaire. De plus, ils pourront entreprendre des projets de restructuration urbaine et de réhabilitation des bâtiments et des quartiers, en conformité avec les orientations des instruments d’urbanisme.
