Finances publiques : la Cour des comptes appelle à plus de rigueur budgétaire
La Cour des comptes a insisté sur la nécessité pour le gouvernement d’apporter une solution définitive à la problématique des impôts non recouvrés, tout en rationalisant les dépenses et en mettant un terme au gaspillage au sein des ministères.
En effet, dans son rapport d’évaluation du projet de loi de règlement budgétaire de l’année 2022, l’institution recommande une estimation plus précise des budgets et l’achèvement des projets en suspens dont le taux d’exécution dépasse 70 %, et ce, dans une démarche visant à renforcer la discipline budgétaire du pays.
Le projet de loi s’accompagne des observations du Conseil des comptes, mettant en avant l’impératif d’un recouvrement efficace des impôts impayés et d’une gestion plus rigoureuse des ressources publiques. Le rapport met également en lumière des déséquilibres budgétaires entre les secteurs, pointant du doigt l’excès de crédits inutilisés dans certaines administrations, tandis que d’autres dépassent leurs allocations.
La cour des comptes exhorte ainsi à une meilleure précision dans l’évaluation des besoins financiers des ministères et insiste sur l’achèvement des projets atteignant un taux de réalisation supérieur à 70 %. L’institution appelle également à poursuivre les efforts d’amélioration du recouvrement fiscal, notamment par un meilleur classement des créances fiscales en fonction de leur recouvrabilité, et à instaurer un mode de gestion basé sur les résultats, avec des objectifs précis et des indicateurs de performance.
Concernant les dépenses publiques, le rapport souligne la nécessité d’un contrôle accru des charges de fonctionnement et d’une optimisation des investissements publics, notamment en ce qui concerne les salaires et le fonctionnement des services de l’État. Le Conseil recommande d’éviter la création de nouvelles structures publiques et de privilégier la mutualisation des fonctions et des ressources au niveau territorial pour optimiser les dépenses.
L’une des recommandations majeures concerne également l’achèvement des projets en cours, en respectant les délais et les coûts initiaux, tout en évitant l’inscription de nouveaux programmes, sauf en cas de nécessité ou pour répondre à des engagements prioritaires de l’État. Le rapport met en garde contre le risque d’accumulation de projets inachevés et souligne la nécessité de clôturer les investissements publics finalisés pour libérer des ressources budgétaires.
En dernier lieu, la Cour des comptes appelle à une rationalisation des transferts sociaux et à une meilleure planification des projets d’équipement, et ce, en ne finançant que les initiatives ayant atteint un niveau de maturité suffisant. L’objectif étant d’éviter les retards de réalisation et la réévaluation fréquente des coûts, qui pèsent lourdement sur le budget de l’État.
