Le : 02-09-2024 à 04:01
Selon plusieurs intervenants sur le marché de la finance islamique à l’APS, les dernières réformes du cadre juridique opérées récemment, régissant la finance islamique seront adaptées aux préceptes de la charia pour être plus attractifs et compétitifs au niveau des banques du pays. Ils a ajouté que toutes les contraintes causées par des textes juridiques inadaptés au nouveau cadre juridique bancaire disparaîtra progressivement avec la promulgation des décrets visant à lui donner les mêmes avantages que la finance conventionnelle. A l’exemple de celui du 13 juillet dernier concernant la bonification du taux d’intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers, qui fixe les niveaux et les modalités d’application de ces bonifications selon les opérations bancaires exécutées par le financement islamique pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural ou la construction d’un logement individuel réalisé sous forme groupé dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.
Ainsi, les citoyens intéressés par la formule islamique bénéficieront d’une bonification assurée par le Trésor public sur la marge bénéficiaire applicable, de l’ordre de 5 % lorsque les revenus du bénéficiaire (plus, le cas échéant, ceux de son conjoint) se situent entre une et six fois la valeur du salaire minimum national garanti (SNMG) et de 3% lorsqu’il est compris entre 6 et 12 fois le SNMG. De ce fait, il devra verser une marge bénéficiaire bonifiée sur son prêt immobilier, qui peut atteindre 1 % lorsque le revenu du bénéficiaire se situe entre une et six fois le SNMG et 3% lorsqu’il se situe entre 6 et 12 fois le SNMG.
Dans ce cadre, le membre du Haut Conseil Islamique (HCI) et expert en finance islamique, Mohamed Boudjellal, a précisé l’importance de ce décret permettant d’élargir la portée des financements accordés par les banques et guichets islamiques, et à ces institutions financières de capitaliser les dépôts collectés au cours des quatre dernières années. Cette décision marque une nouvelle étape pour permettre à la finance islamique de se rapprocher de la finance classique en matière d’avantages, ouvrant ainsi la voie à d’autres chantiers comme la généralisation du soutien accordé par l’Etat aux investisseurs dans divers secteurs (industrie, agriculture, tourisme…), à l’instar de ce qui se fait dans la finance conventionnelle.
A ce sujet, Dr Boudjellal a affirmé que le HCI va faire des propositions pour modifier et compléter les textes juridiques relatifs aux différentes facilitations bancaires prenant en compte la finance islamique, accordées par le Trésor public, pour les généraliser..
Pour le chef du département de la finance islamique au Crédit populaire algérien (CPA), Sofiane Mazari, « les dispositions du nouveau décret exécutif constituaient un pas important pour renforcer l’accès au financement immobilier dans le cadre des produits de la finance islamique », car ils permettront « de lever une contrainte majeure qui a entravé la croissance du secteur ». Auparavant, la publication, la finance islamique, ne disposant pas de soutien du Trésor public, rencontrait un défi majeur avant la publication de ce décret « ce qui la rendait plus couteuse pour les clients et entravait ainsi sa compétitivité par rapport à la finance classique ».
Il permettra également de réduire les coûts des prêts immobiliers, faciliter l’accès à la propriété avec des charges moindres, des réductions allant de 20.000 DA à 30.000 DA , au profit des clients concernés de cette banque publique, sur les mensualités payées dans le cadre de leurs prêts immobiliers.
A titre d’exemple, pour l’achat d’un appartement de 8 millions DA, sur une durée de 30 ans, sur la base des marges appliquées actuellement au guichet de la finance islamique du CPA, au profit d’un client ayant un revenu mensuel de 80.000 DA, le montant du financement sera de 7,2 millions DA, avec un apport personnel de 800.000 DA, et le montant des mensualités sera de 43.000 DA.
Toutefois, l’application de ce nouveau décret réduira la somme des mensualités à 23.000 dinars, si le client remplit les conditions exigées pour bénéficier de la bonification, notamment celle de ne pas bénéficier d’aucune aide financière de l’Etat pour l’acquisition d’un logement. Une autre simulation sur un financement d’une valeur de 12 millions DA, avec un apport personnel de 1,2 millions DA et un financement de 10,8 millions DA, le versement mensuel du client à la banque publique passera d’environ 64.000 DA à 45.000 DA après la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret, selon les explications du même responsable.
De son côté, la Direction de la finance islamique au niveau la Banque de développement locale (BDL) a salué cette nouvelle mesure qui permettra d’augmenter « considérablement la part de la finance islamique sur le segment immobilier ».
Une simulation d’un prêt bancaire faite au niveau de la BDL, pour l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 8 millions DA, sur 25 ans, au profit d’un client de 44 ans, disposant d’un revenu mensuel de 60.000 DA, le montant du financement passera d’environ 4,09 millions DA à 7,16 millions DA, après l’application des dispositions du nouveau décret exécutif. Quant à la marge bénéficiaire, son montant sera réduit à 935.000 DA au lieu de 4 millions DA, après l’entrée en vigueur du nouveau décret, selon les explications fournies par la direction.
Il est à noter que les prêts immobiliers islamiques concernent les formules de Murabaha et Ijara (pour l’acquisition d’une logement habitable) et de la formule Istisna (pour la construction ou l’aménagement d’un logement), avec l’obligation de fixer les marges bénéficiaires dans les contrats.
Rédaction
