Le : 11-09-2024 à 08:30
Le gouvernement algérien vient de fixer les taux de contribution des wilayas et des communes au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales pour l’année 2024. Ces décisions ont été publiées dans le numéro 61 du Journal Officiel à travers plusieurs arrêtés ministériels conjoints.
En effet, selon le premier arrêté, les wilayas devront contribuer au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales à hauteur de 5% pour l’année 2024. Ce taux sera appliqué aux estimations des recettes fiscales indiquées dans la fiche comptable transmise par les services fiscaux de la wilaya.
Un deuxième arrêté ministériel conjoint a fixé la contribution des communes au même Fonds pour l’année 2024. Le taux établi est de 2%, qui s’appliquera aux estimations des recettes fiscales directes et indirectes mentionnées dans la fiche comptable fournie par les services fiscaux de la wilaya.
Par ailleurs, un troisième arrêté ministériel conjoint, également publié dans ce numéro du Journal Officiel, a déterminé le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets communaux. Il stipule que le taux minimum légal que les communes doivent prélever sur leurs recettes de fonctionnement pour couvrir les dépenses d’équipement et d’investissement en 2024 est fixé à 10%.
Le calcul de ce prélèvement prend en compte les recettes du compte 74, qui comprend les dotations du Fonds, en déduisant l’aide aux personnes âgées (sous-rubrique 7413 ou article 666 pour les communes qui abritent le siège des wilayas et des daïras). Il inclut également le compte 75 relatif aux impôts indirects, en déduisant les droits des festivités (article 755 pour les communes qui abritent le siège des wilayas et des daïras).
De plus, le compte 75, concernant les impôts directs, comprend une déduction pour la contribution au Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 670). Il inclut aussi la contribution des communes à la promotion des initiatives des jeunes et au développement des pratiques sportives, spécifiquement pour les communes où se trouvent les sièges des wilayas et des daïras.
Ces mesures visent à assurer une gestion financière équilibrée des collectivités locales tout en garantissant les ressources nécessaires pour le développement local et la solidarité entre les différentes régions du pays.