Le : 22-08-2024 à 07:09
Le décret exécutif, n° 2-279, fixant le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l’importation ainsi qu’à la distribution, aux stades de gros et de détail, a été signé par le Premier ministre M. Nadir Larbaoui le 20 Août et publié dans le journal officiel (JO) n 57.
Ainsi, les prix plafonds du café en TTA, (toutes taxes comprises), à la consommation, sont fixés à 1250 DA le kilogramme pour le café vert ou torréfié ou moulu »arabica » et à 1000 DA pour le café vert ou torréfié ou moulu »robusta ». Quant à le revente, la marge bénéficiaire importée du café vert destiné à la revente en l’état est de trois pour cent (3%), sur la base de la valeur en douane, alors que celle applicable aux produits issus du café vert importé destiné à la transformation est de quatre pour cent (4%), calculée sur la base du prix de revient.
Il est également précisé que les services du ministère chargé du commerce doivent publier périodiquement, les prix d’achat de référence du café vert appliqués sur les marchés internationaux sur leurs sites web officiels, ainsi que par tout autre moyen approprié. Le décret exécutif stipule que tout achat de café vert par des opérateurs au prix dépassant celui d’achat de référence doit être soumis à l’appréciation du comité sur la base des pièces justificatives y afférentes.
S’agissant des marges bénéficiaires plafonds applicables à la distribution du café aux stades de gros et de détail, le même document stipule que les marges plafonds du bénéfice sont calculées au stade de la distribution en gros, sur la base du coût d’achat, et au stade de la distribution au détail, sur la base du prix d’achat. Pour le café vert ou torréfié ou moulu »arabica » et »robusta », la marge plafond du bénéfice au stade de la distribution en gros est fixée à 4 % alors que celle du bénéfice au stade de la distribution au détail est fixée à 8%.
Aussi, selon le même texte, les opérateurs concernés doivent, chacun selon son activité, communiquer les prix de vente du café à l’importation et à la distribution aux stades de gros et de détail, quel que soit le mode de l’offre commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Une compensation est allouée aux importateurs du café vert, sur le budget de l’Etat, à l’effet de garantir le maintien des prix plafonds à la consommation, a fait savoir le texte.
Rédaction